L’engagement de Petro Canada relativement à l’intégrité et à l’éthique est le fondement de notre Code des pratiques commerciales et des autres principes de la Société qui le renforcent. Nous établissons des normes élevées en matière de conduite éthique et de conformité, conformes aux lois et règlements, pour nos employés. Nous nous attendons à ce que ceux avec qui nous faisons des affaires se conforment à nos normes.
Pour en savoir plus sur :
Code des pratiques commerciales
Le Code des pratiques commerciales (le Code) établit les règles, les normes et les comportements de base qui permettent à Petro Canada de maintenir la confidentialité des clients, collègues, actionnaires, fournisseurs et des collectivités et gouvernements partout où nous exerçons nos activités à l’échelle mondiale. Le Code confirme les exigences de base de nos activités et les comportements généraux qu’on attend de nos employés. Il fournit des conseils pratiques sur la façon d’agir dans une situation particulière.
Chaque administrateur et employé de Petro Canada doit comprendre et respecter le Code des pratiques commerciales. Le respect du Code est une exigence de fonction et d’emploi auprès de Petro Canada et son non-respect peut occasionner des conséquences graves, dont la cessation d’emploi à Petro Canada. Les employés contractuels doivent également le respecter. Les entrepreneurs ou les consultants qui agissent à titre d’agents de Petro Canada ou qui travaillent pour le compte de la Société ou en son nom par l’entremise d’impartition de services, de processus ou de toute activité commerciale, doivent respecter le Code lorsqu’ils agissent pour le compte de Petro Canada.
Le Code a été révisé au début de 2008 afin d’inclure les questions morales plus actuelles. Il se fonde sur nos Principes relatifs aux activités et aux investissements responsables et sert de guide sur les questions morales plus générales incluant les cadeaux, les offres de divertissement, les conflits d’intérêt, la propriété intellectuelle, l’utilisation des éléments d’actif de la Société, les rapports comptables et financiers, la santé, la prévention et l’environnement. Le Code décrit également notre engagement à respecter les lois applicables à des enjeux dont la corruption, la protection des renseignements personnels et les pratiques de concurrence. Nous indiquons comment obtenir des renseignements plus détaillés sur le respect des lois et quelles sont les personnes à joindre pour répondre aux questions.
Chaque année, les dirigeants de la Société doivent signer une déclaration indiquant qu’ils ont parlé du Code à leurs employés et qu’ils ne sont au courant d’aucune violation du Code. Tous les employés et les contractuels doivent lire le Code et s’engager à s’y conformer lorsqu’ils joignent l’entreprise. Tous les deux ans, les employés et les contractuels doivent réitérer cet engagement. À la fin de 2008, une formation interactive en ligne a été développée. Elle a été suivie par tous les employés et les contractuels afin de renforcer leur compréhension du Code. À la fin de l’année, 4 419 employés et 408 entrepreneurs avaient suivi la formation. L’objectif est que la formation de tous les employés et entrepreneurs soit terminée au milieu de 2009.
Principe relatif à la prévention des paiements irréguliers (PPPI)
La corruption fait obstacle à l’activité économique durable; elle entrave le développement des structures d’un marché équitable et déforme la concurrence. Mais plus important encore, le fait de participer à des pratiques commerciales corrompues mine la confiance des citoyens envers le système politique et commercial, ses institutions et son leadership. À titre d’entreprise socialement responsable, Petro Canada s’efforce d’agir avec transparence et dans le meilleur intérêt des collectivités au sein desquelles elle exerce des activités.
La position de Petro Canada relativement à la subornation et à la corruption est claire. Aucun employé, agent ou entrepreneur de Petro Canada ne doit jamais offrir ou accepter de paiement illicite. Plus précisément, toute offre directe ou indirecte, toute sollicitation ou acceptation de paiements illicites sous toutes les formes (incluant les pots-de-vin, les paiements de sollicitation ou les faveurs) sont inacceptables et contraires au Principe relatif à la prévention des paiements irréguliers (PPPI) de Petro Canada, de même qu’aux lois régionales et étrangères applicables.
Les exigences en matière juridique et d’éthique dans ces situations sont complexes et afin d’aider les employés à comprendre leurs obligations relativement au PPPI et à des lois similaires, le chef de la conformité de la Société a tenu des ateliers de formation tout au long de 2008 pour plus de 400 employés, entrepreneurs et agents dans des secteurs présentant les plus grands risques tant dans le cadre de nos activités à l’international qu’au Canada. Au cours de 2009, de la formation en ligne sera offerte aux employés et contractuels désignés. De plus, également en 2009, nous procéderons à une vérification interne sur le traitement et les contrôles en place liés au Principe relatif à la prévention des paiements irréguliers. Les résultats de cette vérifications serviront à prioriser nos efforts pour renforcer notre programme de conformité.
Protection des renseignements personnels
Petro Canada recueille, utilise et conserve des renseignements personnels sur ses employés, entrepreneurs, clients, fournisseurs, associés et autres dans le cours de ses activités. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sont assujetties aux lois provinciales, fédérales et internationales. Nous respectons le droit à la vie privée des personnes, c’est pourquoi nous avons adopté des principes, méthodes et pratiques pour le protéger.
À l’embauche, chaque nouvel employé permanent ou contractuel est tenu de suivre une formation en ligne d’orientation de base afin de s’assurer qu’il comprenne son rôle relativement à la protection de la vie privée. De la formation de sensibilisation est offerte à tous les deux ans et dans le cas d’employés œuvrant dans des secteurs présentant les plus grands risques, un atelier de formation approfondie est également offert. En 2008, nous avons également renforcé notre manière d’évaluer la pertinence des contrôles de la protection des renseignements personnels dans nos processus commerciaux.
Pratiques de concurrence
Petro Canada ne s’engage pas dans des activités anticoncurrentielles. Nos pratiques de concurrence sont dynamiques, honnêtes et conformes à toutes les lois antitrust et lois sur la concurrence applicables. Ces lois sont conçues pour favoriser une concurrence équitable dans le marché pour les produits et services.
En 2009, nous continuerons d’offrir de la formation sous forme d’atelier pour aider les employés des différents secteurs à comprendre les implications de cette législation pour leurs activités et à élaborer des plans pour les atténuer. Dernièrement, des changements, qui pourraient toucher nos pratiques commerciales ont été apportés à la Loi sur la concurrence. Au cours de 2009, nous en prendrons connaissance et nous modifierons notre programme de conformité à la lumière des amendements à la loi C-10.
Transparence
Des relations ouvertes, honnêtes et transparentes appuient une gouvernance d’entreprise solide et des normes éthiques élevées. Dans les limites du secret des affaires, nous nous sommes engagés à établir des liens transparents avec nos employés, actionnaires et parties intéressées. Nous favorisons les transactions et les ententes d’exploitation transparentes contenant des dispositions respectant les lois locales, partout où nous exerçons des activités dans le monde.
Nombre de nos investissements et projets sont à long terme et nous espérons agir à titre d’entreprise socialement responsable dans les collectivités qui nous accueillent pendant de longues années. Nous sommes clairement intéressés au développement social et économique des régions et pays dans lesquels nous travaillons. Nous préférons investir et travailler dans des pays qui s’attaquent à la corruption, favorisent une bonne gouvernance et la règle de droit, et s’intéressent à la santé, à l’éducation et au mieux-être de tous leurs citoyens.
Par conséquent, nous appuyons la responsabilité à l’égard du public des gouvernements et la transparence des revenus comme moyen de promouvoir la stabilité politique et économique des régions dans lesquelles nous exerçons des activités. Nous reconnaissons les efforts de l’Initiative pour la transparence dans les industries d'extraction à cet égard et, bien que nous n’ayons pas formellement endossé cette initiative, au besoin, nous appuierons les pays qui nous accueillent et qui souhaitent mettre en œuvre une plus grande transparence.