Avis juridique, propriété intellectuelle et protection des renseignements personnels

Avis juridique

Énoncés prospectifs — Le Rapport sur le développement durable 2014 de Suncor, incluant la version imprimée et (ou) la version en ligne (le « Rapport ») contient des renseignements prospectifs et des énoncés prospectifs (appelés collectivement « énoncés prospectifs ») selon le sens applicable par les lois sur les valeurs mobilières canadiennes et américaines. Les énoncés prospectifs et autres informations sont fondés sur les attentes, les estimations, les projections et les hypothèses actuelles de Suncor, qui s'appuient sur les renseignements disponibles au moment où les énoncés sont fournis et qui tiennent compte de l'expérience de Suncor et de sa perception des tendances historiques, y compris les attentes et hypothèses au sujet de l'exactitude des estimations des réserves et des ressources; les prix des marchandises, les taux d'intérêt et les taux de change; la rentabilité des capitaux et les économies de coûts; les taux de redevance et les lois fiscales applicables; les niveaux de production futurs; la suffisance des dépenses en capital budgétées pour l'exécution des activités planifiées; la disponibilité et le coût de la main-d'œuvre et des services; et la réception en temps utile des approbations des autorités réglementaires et des tiers. De plus, tous les autres énoncés et autres renseignements qui expriment des attentes ou des projections d'avenir, y compris les autres énoncés et les autres renseignements à propos de la stratégie de croissance, des dépenses prévues et futures ou décisions d'investissements, du prix des marchandises, de coûts, des échéanciers, des volumes de production, des résultats financiers et d'exploitation, des activités de financement et d'investissement en immobilisations futures, ainsi que de l'incidence prévue d'engagements futurs de Suncor sont des énoncés prospectifs. Certains énoncés prospectifs et renseignements se reconnaissent à l'emploi d'expressions comme « s'attend à », « anticipe », « estime », « planifie », « prévu », « envisage », « croit », « projette », « indique », « pourrait », « se concentre sur », « vision », « but », « prévisions », « proposé », « cible », « objectif », « continue », « devrait » ainsi qu'à d'autres expressions analogues.

Les énoncés prospectifs contenus dans ce rapport comprennent des références à la mission, à la vision et aux stratégies de Suncor, incluant d'être la plus importante société énergétique intégrée du Canada et de tirer le plus de valeur possible de ses ressources; aux développements d'énergie renouvelable, de technologie et d’innovation (incluant des investissements planifiés et l’intention de Suncor d’améliorer son rendement d’au moins 25 % en faisant appel à de nouvelles technologies dans les domaines de la production, de la fiabilité, de l’efficacité opérationnelle ou de l’impact environnemental, et que la technologie et l’innovation contribueront à la réduction des coûts et de l’intensité énergétique associés à la production); aux objectifs environnementaux de Suncor d'ici 2015 (par rapport aux données de référence de 2007), incluant l'amélioration de l'efficacité énergétique de 10 pour cent, la réduction absolue de la consommation d'eau douce de 12 pour cent et des émissions atmosphériques (oxydes d’azote, oxydes de soufre et composés organiques volatils) de 10 pour cent, et l'accroissement des surfaces de terrain perturbées remises en état de 100 pour cent, aux attentes et objectifs de Suncor quant à la mise en œuvre de la SGÉ, du SGIE et du SGEO; à la méthode de gestion des résidus TROMC de Suncor, qui devrait, entre autres, réduire le nombre de bassins de résidus à nos sites miniers actuels et permettre la remise en état progressive ce qui nous permettra de remettre le site minier en état plus rapidement; aux objectifs de Suncor relatifs à l’environnement, à l’énergie renouvelable et aux résidus et aux activités planifiées pour 2014-2015 décrits aux pages 14 et 15 de la version imprimée du rapport et aux objectifs sociaux et activités planifiées pour 2014-2015 de Suncor décrits aux pages 30 et 31 de la version imprimée du rapport; aux attentes de Suncor (incluant des résultats) relativement aux technologies mises en place ou qui seront mises en place à l'échelle de Suncor, y compris celles liées à la réutilisation des eaux résiduelles, aux surfactants, aux lubrifiants, aux oxycombustibles et à la capture du carbone, à l'extraction sans eau et à la technologie électromagnétique; aux plans qui seront entrepris par des organismes auxquels participe Suncor, notamment COSIA; à l'objectif de restaurer tous les terrains perturbés en écosystème de la forêt boréale autosuffisant; à la conviction de Suncor qu’elle aura deux projets éoliens supplémentaires en 2015, qui devraient permettre d’accroître la capacité éolienne installée à 395 MW; aux émissions et aux intensités futures anticipées, incluant les émissions de GES; au point de vue de Suncor relativement à l'accès au marché pour sa production; aux attentes de Suncor à l’effet que son septième projet éolien sera opérationnel à la fin 2014, et, sous réserve des approbations réglementaires, que son huitième projet éolien devrait suivre en 2015; à l’objectif de Suncor que les émissions provenant de sa production soient égales ou inférieures à d’autres sources de pétrole; aux objectifs de Suncor en matière de sécurité; à l’attente de Suncor selon laquelle elle enregistrera une réduction globale de ses prélèvements d’eau de rivière d’environ 65 % par rapport à 2007; au plan visant à commencer la production à Fort Hills en 2017, qui sera une source importante de flux de trésorerie et générera des rendements solides à long terme et qui est l’un des meilleurs actifs miniers des sables pétrolifères non exploités dans la région de l’Athabasca; aux plans concernant le Centre de technologie de la gestion de l’eau de Suncor, incluant le début de la construction en 2015 et certains avantages ciblés et identifiés; aux augmentations de la capacité aux Sables pétrolifères qui devraient être réalisables grâce à des projets de désengorgement et d’expansion à faibles coûts; à la mise en production de Golden Eagle prévue à la fin 2014 ou au début 2015; et à la mise en production de Hebron prévue en 2017.

Les énoncés et les renseignements prospectifs ne constituent pas des garanties de la performance future et comportent des risques et incertitudes, dont certains sont similaires à ceux des autres entreprises pétrolières et gazières et d'autres qui sont propres à Suncor. Les résultats réels de Suncor peuvent différer de façon importante de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus par les énoncés prospectifs et les lecteurs sont prévenus de ne pas leur accorder une confiance indue.

Les risques, incertitudes et autres facteurs susceptibles d'influer sur les résultats financiers et opérationnels de tous les secteurs d'activité de Suncor sont, entre autres : les changements touchant la conjoncture économique, les conditions du marché et les conditions commerciales, comme le prix des marchandises, les taux d'intérêt et les taux de change; les fluctuations de l'offre et de la demande pour les produits de Suncor; la mise en œuvre réussie et en temps opportun des projets d'investissement, y compris les projets de croissance et réglementaires; les mesures prises par les sociétés concurrentes, y compris la concurrence accrue d'autres sociétés pétrolières et gazières ou de sociétés qui fournissent des sources d'énergie de remplacement; les pénuries de main-d'œuvre et de matériel; les mesures prises par les pouvoirs publics en matière de taux d'imposition ou les modifications apportées aux frais et aux redevances et les modifications aux règlements dans le domaine de l'environnement et dans d'autres domaines; la capacité et la volonté des parties avec lesquelles nous avons des liens importants de s'acquitter de leurs obligations envers nous; d'éventuels imprévus, tels que des incendies, des bris d'équipement et autres événements semblables touchant Suncor ou d'autres parties dont les activités ou actifs se répercutent directement ou indirectement sur Suncor; le potentiel d'atteinte à la sécurité des systèmes informatiques de Suncor par des pirates informatiques ou des cyberterroristes, et la non disponibilité ou le défaut de tels systèmes de fonctionner comme prévu suite à de telles atteintes; notre capacité de découvrir des réserves pétrolières et gazières pouvant être exploitées de façon rentable; l'exactitude des estimations des réserves, des ressources et de la production future de Suncor; l'instabilité du marché qui nuit à la capacité de Suncor d'obtenir du financement à des taux acceptables sur le marché des capitaux d'emprunt; le maintien d'un ratio dette/flux de trésorerie optimal; la réussite des activités de gestion des risques de la Société menées à l'aide de dérivés et d'autres instruments financiers; les coûts afférents à la conformité aux lois environnementales actuelles et futures; les risques et les incertitudes liés à la conclusion d'une transaction d'achat ou de vente d'une propriété pétrolière et gazière, incluant les estimations du dernier paiement à verser ou à recevoir, la capacité des contreparties à remplir leurs obligations en temps opportun et à obtenir toute approbation requise auprès des autorités de réglementation ou de tierces parties, ce qui est indépendant de la volonté de Suncor et habituel dans les transactions de cette nature; et l'exactitude des estimations de coûts, dont certaines sont fournies au stade de la conception ou à d'autres stades préliminaires des projets et avant le début ou la conception des études techniques détaillées nécessaires à la réduction de la marge d'erreur et à l'augmentation du degré d'exactitude. Tous ces facteurs importants ne sont pas exhaustifs.

L'analyse par la direction de la situation financière et des résultats d'exploitation (rapport de gestion) de Suncor pour le premier trimestre de 2014 et daté du 28 avril 2014, la notice annuelle de Suncor datée du 28 février 2014, le formulaire 40-F et le rapport annuel à l'intention des actionnaires et autres documents, qui sont déposés de temps à autre auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières décrivent les risques, incertitudes, hypothèses importantes et autres facteurs qui pourraient avoir une influence sur les résultats réels et de tels facteurs sont intégrés par renvoi aux présentes. On peut se procurer gratuitement des exemplaires de ces documents auprès de Suncor au 150 6th Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3E3, en appelant au 1-800-558-9071, ou en envoyant un courriel à info@suncor.com ou en consultant le profil de la Société à SEDAR au sedar.com ou EDGAR au sec.gov. Sauf dans les cas où les lois applicables sur les valeurs mobilières l'exigent, Suncor se dégage de toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement les énoncés prospectifs, que ce soit en raison de nouvelles informations, d'événements futurs ou d'autres circonstances.

Mesures financières hors PCGR - Certaines mesures financières dont il est question aux présentes, notamment les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, le bénéfice d'exploitation et les coûts d'exploitation des sables pétrolifères (à l'exclusion de Syncrude) par baril, ne sont pas prescrites par les principes comptables généralement reconnus au Canada (PCGR). Ces mesures financières hors PCGR sont définies et rapprochées dans le rapport de gestion de Suncor pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013.

Ces mesures financières hors PCGR n'ont pas de définition normalisée et, par conséquent, il est peu probable qu'elles soient comparables avec les mesures similaires présentées par d'autres sociétés. Nous avons inclus ces mesures financières hors PCGR parce que la direction les utilise pour analyser la performance opérationnelle, l'endettement et la liquidité, et par conséquent, ces mesures ne doivent pas être utilisées hors contexte ni comme des substituts aux mesures de rendement établies conformément aux PCGR.

Remise en état - À Suncor, la remise en état est un processus minutieusement contrôlé comportant deux volets distincts : i) la transformation de la surface, incluant les bassins de résidus, en terrains fermes pouvant accepter la végétation, la faune et la restauration du couvert végétal, notamment un modelé et une mise en place des sols; et ii) la végétalisation de façon que les paysages rétablis puissent accepter la végétation et la faune sous la forme d'écosystèmes viables. Lorsque Suncor déclare qu'elle a remis des terrains en état ou qu'elle prévoit le faire, cela signifie que le terrain remis en état est conforme aux deux volets décrits ci-dessus ou qu'il le sera.

BEP - Certains volumes de gaz naturel ont été convertis en barils équivalent pétrole (bep) sur la base de un baril pour six mille pieds cubes. Les mesures exprimées en bep peuvent être trompeuses, surtout si on les considère isolément. Le ratio de conversion de six mille pieds cubes de gaz naturel pour un baril de pétrole brut ou de liquides de gaz naturel repose sur une méthode de conversion d'équivalence d'énergie applicable essentiellement à la pointe du brûleur et ne représente pas une équivalence de valeur à la tête du puits. Étant donné que le ratio de valeur basé sur le prix actuel du pétrole brut par rapport à celui du gaz naturel diffère considérablement de l'équivalence d'énergie de 6:1, l'utilisation d'un ratio de conversion de 6:1 peut être trompeuse comme indication de la valeur.

Partenariats — L'utilisation du terme partenariat dans ce document ne signifie pas nécessairement un partenariat dans un contexte juridique.

Propriété intellectuelle

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Principe relatif à la protection des renseignements personnels

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