Principes et programmes supplémentaires

Le Rapport sur le développement durable de Suncor a été préparé conformément aux Lignes directrices G3.1 de la Global Reporting Initiative (GRI). Bien que la plupart des éléments de ces lignes directrices aient été pris en compte dans le rapport, certains n'ont pas été traités dans les sections précédentes. Suncor a plutôt opté pour la création des tableaux suivants comme moyen de satisfaire à ces autres exigences de la GRI.

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Indicateurs généraux

Aspect/Indicateur

Index du GRI

Réponse de Suncor

Gouvernance, engagements et mesures

4.1, 4.2, 4.3

 

Le Conseil d'administration de Suncor est composé de 13 membres, dont 12 devraient être réputés indépendants de la haute direction selon les lignes directrices de la Bourse de Toronto et de l'Exchange and Securities Commission (SEC). Le président du Conseil et les présidents des quatre comités permanents du Conseil (vérification, gouvernance, ressources humaines et rémunération et environnement, santé, prévention et développement durable) du Conseil sont tous des administrateurs indépendants. Deux des 13 membres sont des femmes. Tous les comités du Conseil sont entièrement composés d'administrateurs indépendants. Les rôles et les responsabilités des comités du Conseil (y compris les rôles et responsabilités liés à la performance économique, sociale et environnementale) sont expliqués dans l'Annexe C de la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction de Suncor datée du 28 février 2014.

Structure et gouvernance Comités du Conseil

4.1

Comité de la gouvernance :

  • Supervise les questions importantes liées à la gouvernance et à la stratégie de l'entreprise, notamment celles concernant les valeurs, les opinions et les normes déontologiques et la réputation de Suncor
  • Examine les autres questions importantes concernant la gouvernance, notamment le rendement et l'efficacité du Conseil, de ses comités et de ses administrateurs, ainsi que la compétitivité de la rémunération du Conseil et les lignes directrices relatives à l'actionnariat
  • Procure de la rétroaction à la direction sur les étapes préliminaires de projets et d'initiatives stratégiques clés, en plus d'examiner et d'évaluer les processus relatifs à la planification stratégique et à long terme et à l'établissement des budgets. Le président du comité de la gouvernance n'est pas un haut dirigeant

Rôles et responsabilités :

  • Le Comité des ressources humaines et de la rémunération :
    • examine la philosophie et les programmes de rémunération de la direction pour s'assurer qu'ils sont conformes aux objectifs généraux de Suncor
    • évalue annuellement le rendement du chef de la direction par rapport aux objectifs et aux critères préalablement fixés et fait des recommandations au Conseil quant à la rémunération totale du chef de la direction
    • passe en revue annuellement l'évaluation du chef de la direction des autres membres de la haute direction et ses recommandations quant à leur rémunération totale
  • Le Comité de vérification :
    • aide le Conseil pour les questions liées aux contrôles internes, aux vérificateurs internes et externes, au processus de vérification externe, aux rapports sur les réserves, aux rapports financiers, aux communications publiques, à la gestion des risques, à la sécurité et à certaines autres questions financières déterminantes
  • Le Comité de l'environnement, de la santé, de la prévention et du développement durable :
    • vérifie l'efficacité avec laquelle Suncor remplit ses obligations par rapport à l'environnement, à la santé et à la sécurité, notamment par l'établissement de principes pertinents sur les normes légales, industrielles et communautaires et de systèmes de gestion connexes en vue d'assurer la mise en œuvre de ces principes et d'en surveiller le respect
    • Télécharger la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction de Suncor datée du 28 février 2014 pour prendre connaissance des descriptions détaillées des comités

Conseil d'administration de Suncor

4.1, LA13

Le Conseil d'administration de Suncor est composé de 13 membres, dont deux femmes et une personne d'ascendance autochtone, en date du 31 decembre 2013. Parmi les membres, dix étaient âgés de plus de 60 ans, deux avaient entre 50 et 60 ans, et un avait entre 40 et 50 ans. Vous trouverez la composition du Conseil d'administration dans la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction de Suncor datée du 28 février 2014. Suncor divulgue la répartition de ses effectifs selon le genre, le groupe d'âge, l'appartenance à un groupe minoritaire et d'autres indicateurs de diversité à l'échelle de Suncor et au niveau des unités commerciales dans les sections des indicateurs de rendement sociaux. Les liens vers ces pages sont indiqués dans l'index du contenu de la GRI pour LA13.

Mécanisme pour les actionnaires et les employés pour fournir des recommandations

4.4

Afin d'assurer son accessibilité à toutes les parties intéressées peu importe où elles se trouvent, Suncor diffuse son assemblée générale annuelle sous forme de webdiffusion en donnant la possibilité aux auditeurs de participer à la période de questions et réponses en ligne. Tout actionnaire disposant du nombre minimum requis d'actions peut également présenter une « proposition d'actionnaires ». Les employés peuvent aussi formuler des commentaires et poser des questions dans le cadre de webdiffusions régulières.

À tout moment, quiconque assiste à la réunion peut exprimer son opinion à la direction en composant un numéro sans frais ou en envoyant un courriel à l'adresse d'information de Suncor. Ce numéro et cette adresse de courriel sont fournis sur notre site Web externe et dans notre Rapport annuel aux actionnaires. De plus, Suncor a un service des relations avec les investisseurs, pour répondre aux demandes de renseignements des analystes et des investisseurs. Un principe d'engagement des actionnaires est en place depuis 2011, dont les détails se trouvent à l'Annexe C de la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction de Suncor datée du 28 février 2014.

Conflit d'intérêts

4.6

Chaque année, le Comité de gouvernance examine la déclaration d'intérêts de chacun des membres du Conseil pour déterminer s'il existe des conflits d'intérêts. De plus, les administrateurs doivent fournir au secrétaire général une liste à jour de toutes les autres entités dans lesquelles ils détiennent un intérêt important ou pour lesquelles ils font office d'administrateur, de fiduciaire ou tiennent un autre rôle similaire. Voir la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction de Suncor datée du 28 février 2014.

Conformément au principe en matière de conflit d'intérêt de Suncor, si un membre du Conseil est partie à un contrat ou une transaction étudiée par le Conseil d'administration, ou détient un intérêt dans une telle partie (quelle que soit l'importance du contrat ou de la transaction), il doit immédiatement en aviser le président du Conseil ou du comité concerné. Le conflit d'intérêt réel ou potentiel est consigné dans le procès-verbal de la réunion et le membre du Conseil doit s'absenter de la réunion pendant toute discussion ou délibération concernant le contrat ou la transaction en question. Il doit également s'abstenir de voter lors de toute résolution relative à un tel contrat ou à une telle transaction. Le secrétaire général veille également à ce que les membres du Conseil ne reçoivent pas les documents du Conseil lorsque ceux-ci peuvent présenter un conflit d'intérêt réel ou potentiel.

Processus de détermination des compétences

4.7

Suncor a mis en place un processus pour recruter les nouveaux membres du Conseil en fonction de leurs aptitudes et de leurs compétences. Le Conseil cherche à regrouper un échantillon varié d'aptitudes et de perspectives sur les questions environnementales, sociales et économiques. Les aptitudes et compétences de chaque membre du Conseil sont décrites dans la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction de Suncor datée du 28 février 2014

Code des normes de pratiques commerciales

4.8, HR3, HR8

Depuis 2011 et chaque année par la suite, les hauts dirigeants, administrateurs, employés et certains contractuels de Suncor doivent lire les directives de l'entreprise concernant le code des normes de pratiques commerciales et certifier qu'ils les ont lues, les comprennent et les ont respectées au cours de l'année civile précédente. Ces directives portent sur les sujets suivants : concurrence, conflit d'intérêts et confidentialité, communications au public, information importante et négociation d'actions et de titres, paiements irréguliers, relations de travail, interdiction d’opérations sur valeurs pour les personnes soumises à des restrictions, milieu de travail sans harcèlement ni violence, rapports de comptabilité et surveillance d'entreprise et initiés assujettis. Consulter notre code des pratiques commerciales sur suncor.com pour en savoir plus.

Le principe en matière de droits de la personne, qui affirme la responsabilité de Suncor de respecter les droits de la personne et de s'assurer que Suncor n'est pas complice de violations de droits de la personne de Suncor :

  • Affirme la responsabilité de Suncor de respecter les droits de la personne et de s'assurer que Suncor n'est pas complice de violations de droits de la personne. Suncor est soumise aux lois des pays dans lesquels elle exerce ses activités et s'engage à respecter ces lois tout en honorant l'esprit des principes relatifs aux droits de la personne internationaux, comme ceux décrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne
  • Le principe comprend des éléments qui dénotent l'engagement de la Société à offrir un environnement de travail sans harcèlement ou violence et qui respecte les cultures, les coutumes et les valeurs des collectivités dans lesquelles nous exerçons nos activités
  • Le principe établit clairement que l'étendue de la vérification diligente que doit effectuer Suncor en matière de droits de la personne comprend ses propres activités et, lorsque nous pouvons influencer nos relations commerciales avec des tiers, celles des autres

Le principe concernant les relations avec les parties intéressées de Suncor :

  • Reflète les valeurs de Suncor
  • Le principe stipule que Suncor a à cœur de nouer et de maintenir des relations positives et constructives avec les parties intéressées dans tous ses secteurs d'exploitation et expose les principes directeurs de Suncor pour l'établissement des relations avec les parties intéressées (respect, responsabilité, transparence, respect des délais et avantage mutuel). Le principe établit clairement que la participation réussie des parties intéressées favorise la prise de décisions éclairées, la résolution de problèmes par la mise en place de solutions économiques en temps opportun qui favorisent toutes les parties visées de même que le partage des connaissances

Le principe sur les questions autochtones de Suncor :

  • Exprime le désir de Suncor de travailler en collaboration avec les peuples autochtones du Canada dans le but de développer une industrie de l'énergie prospère qui permet aux communautés autochtones d'être dynamiques, diversifiées et durables
  • Le principe prévoit une approche conséquente des relations de la Société avec les peuples autochtones canadiens et souligne les responsabilités et les engagements de Suncor; il vise à guider les décisions de Suncor au quotidien
  • Suncor s'engage à travailler en étroite collaboration avec les peuples et les communautés autochtones du Canada afin de construire et de maintenir des relations à long terme fructueuses et mutuellement avantageuses
  • Il ressort clairement du principe que le développement responsable doit tenir compte des points de vue et des préoccupations des peuples autochtones concernant les effets positifs et négatifs du développement énergétique sur leurs communautés et leur utilisation traditionnelle et actuelle des terres et des ressources

Le principe sur l'environnement, la santé et la sécurité de Suncor :

  • Énonce l'aspiration de Suncor d'être une société énergétique durable en respectant ou dépassant les attentes des parties intéressées actuelles et futures du point de vue environnemental, social et économique
  • Reflète la croyance de Suncor que les efforts qu'elle déploie sur le plan de l'environnement, de la santé et de la sécurité sont mutuellement complémentaires de son rendement économique et social
  • Énonce clairement que les membres de la direction de Suncor sont responsables de s'assurer que les employés qui sont sous leur direction possèdent les compétences requises pour gérer leurs responsabilités sur le plan de l'environnement, de la santé et de la sécurité et connaissent les risques associés à leurs tâches et que tous les employés et entrepreneurs de Suncor sont tenus de respecter les lois, codes, règlements, normes et procédures nécessaires pour exécuter leur travail de façon sécuritaire pour eux et pour leurs collègues
  • Pour appuyer et souligner les objectifs du principe sur l’environnement, la santé et la prévention, Suncor organise le gala annuel du Prix du président en matière d’excellence opérationnelle, qui récompense les employés et les entrepreneurs qui ont fait preuve d’un engagement exceptionnel envers la santé et la sécurité. La cérémonie de remise de prix souligne la progression d’initiatives en matière de sécurité et offre des occasions de formation à tous les employés

Ces importants principes sont examinés annuellement.

En apprendre davantage sur le Prix du président en matière d'excellence opérationnelle sur Suncor.com

Procédures du Conseil – Gestion du risque

4.9

Suncor dispose d'un système de gestion de l'environnement, de la santé et de la prévention (ESP) à l'échelle de l'entreprise modelé sur la norme ISO 14001 pour s'assurer de respecter la réglementation tout en gérant les risques pour le personnel, le matériel, les produits et l'environnement. Suncor utilise une grille des risques pour évaluer et gérer le risque dans toutes ses activités.

Le Comité de l'environnement, de la santé, de la prévention et du développement durable du Conseil d'administration se réunit chaque trimestre pour faire le point sur la conformité, le rendement, les risques et les occasions d'intervention de la direction en ce qui a trait à l'ESP.

Le Comité de vérification aide le Conseil pour des questions comme les mesures de contrôle internes, les vérificateurs internes et externes, le processus de vérification externe, la déclaration des réserves, les rapports financiers, la communication publique, la gestion des risques, la sécurité et certaines autres questions financières déterminantes. Pour plus de détails, consulter la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction de Suncor datée du 28 février 2014.

Évaluation du rendement du Conseil

4.10

Le Conseil procède chaque année à son autoévaluation. Pour plus de détails, consulter la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction de Suncor datée du 28 février 2014.

Principe de précaution

4.11

Suncor adhère au principe de précaution, ce qui transparaît dans l'outil d'évaluation de valeur sur le cycle de vie que nous utilisons pour évaluer les impacts environnementaux, sociaux et économiques de nos projets, de l'étape de la conception à celles de l'exploitation, de la maintenance et la remise en état. Voici d'autres exemples qui illustrent cet engagement :

  • le soutien que nous apportons à des initiatives qui visent à déterminer les effets cumulatifs de nos activités dans les régions où elles se déroulent
  • les quatre objectifs environnementaux que nous avons établis afin de réduire notre impact sur l'environnement

Chartes ou principes externes

4.12

Suncor a élaboré sa propre stratégie de développement durable ainsi que d'autres principes pour régir ses activités. En outre, nous appuyons la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies. Suncor est signataire du Pacte mondial des Nations Unies depuis 2010 et en 2013 est devenue un membre fondateur d’un groupe de sociétés qui ont lancé le Réseau canadien du pacte mondial des Nations Unies. En 2013, Suncor est aussi devenu un chef de file du secteur É.-U./Canada de la Global Reporting Initiative (GRI).

.

Participation à des associations et à des organisations de représentation

4.13

Suncor contribue aux processus d'élaboration des politiques publiques visant à favoriser le développement durable. À ce titre, Suncor participe aux initiatives suivantes :

  • Alberta Biodiversity Monitoring Program
  • Colorado State Chamber of Commerce
  • Alberta Chamber of Resources
  • Comité consultatif public mixte de la Commission de coopération environnementale
  • Association canadienne de l'énergie éolienne
  • Conference Board du Canada
  • Association canadienne des carburants
  • Conseil canadien des chefs d'entreprise
  • Association canadienne des producteurs pétroliers
  • Conseil mondial des affaires pour le développement durable (WBCSD)
  • Boreal Leadership Council
  • Cumulative Environment Management Association
  • Boston College Center for Corporate Citizenship
  • Denver Metro Chamber of Commerce
  • Canadian Business for Social Responsibility
  • Excel Group
  • Centre for Innovation and Management de la Simon Fraser University
  • Grand Junction Chamber of Commerce
  • Centre for Philanthropy
  • GRI Canada/U.S. focal point
  • Ceres
  • Initiative boréale canadienne
  • Chambre de commerce de Calgary
  • initiative Vers le développement minier durable de l'Association minière du Canada
  • Chambre de commerce de Fort McMurray
  • London Benchmarking Group Canada
  • Chambre de commerce du Canada
  • Metro North Chamber of Commerce
  • Clean Air Renewable Energy Coalition
  • National Petroleum and Refiners Association
  • Clean Air Strategic Alliance de l'Alberta
  • Oil Sands Community Alliance
  • Colorado Alliance of Environmental Education
  • Petroleum Association of Wyoming
  • Colorado Association of Commerce and Industry
  • Regional Air Quality Council
  • Colorado Association of Petroleum Asphalt
  • Réseau canadien du Pacte mondial des Nations Unies
  • Colorado Environmental Partnerships
  • Réseau entreprise et développement durable
  • Colorado Petroleum Association
  • Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE)
  • Colorado Petroleum Marketers Association
  • World Business Council for Sustainable Development

Engagement des groupes d'intérêt

4.16

En 2013, Suncor a développé le Cadre de travail sur les relations avec les parties intéressées et les Autochtones afin d’établir une approche uniforme dans les relations avec les parties intéressées. Le cadre de travail inclut une norme, des lignes directrices et divers outils et modèles pour permettre la mobilisation.

La nature et la fréquence des interactions varient selon le projet et doivent être convenues avec les parties intéressées.

Au niveau de l'entreprise, chaque année, Suncor présente un forum regroupant plusieurs parties intéressées afin d'aborder et de discuter des enjeux importants. Ce forum annuel fait partie du processus de déclaration au cours duquel les enjeux importants sont identifiés et déclarés. Cet engagement suit habituellement la structure ci-dessous :

  • Employés :
    • Communications régulières par le biais de sondages, groupes de consultation et documents écrits
  • Résidents des collectivités et propriétaires fonciers :
    • Communications fréquentes par le biais de groupes d'experts, de séances de discussion ouverte, et de processus de consultation de Suncor
  • Communautés autochtones, trappeurs :
    • Communications fréquentes par des rencontres en personnes, des groupes d'experts, et des processus de consultation et des réunions de Suncor
  • Gouvernements et organismes de réglementation :
    • Communications fréquentes par le biais de réunions, événements organisés par les gouvernements, et communications écrites
  • Organisations non gouvernementales, groupes environnementaux :
    • Communications régulières par le biais de communications écrites, de rencontres en personne, de comités consultatifs et de forums de parties intéressées
  • Groupes d'entreprises, clients, fournisseurs :
    • Communications régulières par le biais de groupes de consultation, groupes d'experts, communications écrites, sondages, rencontres en personne

Enjeux et préoccupations clés des parties intéressées

4.17

Dans le cadre de l'analyse annuelle de l'importance des éléments qui impliquent les parties intéressées internes et externes, des enjeux spécifiques environnementaux, économiques et sociaux ont été analysés et appliqués à notre tableau d'analyse. Voir des exemples des enjeux identifiés comme ayant un impact important et soulevant des préoccupations majeures pour nos parties intéressées et l'organisation dans l'analyse de l'importance des éléments.

Suncor a répondu à ces enjeux et préoccupations clés dans les indicateurs de rendement et les sections narratives du présent rapport. Des liens additionnels pour ces indicateurs fourmis dans l'index du contenu de la GRI soulignent des exemples spécifiques d'actions et d'initiatives prises à la suite des enjeux et préoccupations des parties intéressées.

Indicateurs économiques

Aspect/Indicateur

Index  GRI

Réponse de Suncor

Obligation au titre des avantages sociaux

EC3

À leur retraite, les employés de Suncor sont admissibles à certaines prestations de retraite, de soins de santé et d'assurance.

  • Au 31 décembre 2013, les obligations ou engagements de Suncor au titre des avantages sociaux de ses employés et retraités atteignaient 4 380 millions $ (contre 4 682 millions $ en 2012)
  • À la fin de décembre 2013, les actifs du régime pour honorer ces obligations s'élevaient à 3 293 millions $ (contre 2 832 millions $ en 2012)
  • L'écart entre les obligations au titre des avantages sociaux et les actifs du régime — 1 087 millions $ (contre 1 805 millions $ en 2012) — représente l'obligation non capitalisée
  • Suncor offre également divers régimes à cotisations déterminées, y compris un régime d'épargne 401(k) des États-Unis, prévoyant une cotisation annuelle de 5 à 11,5 % des gains admissibles de chaque employé participant. Télécharger le Rapport annuel 2013 de Suncor (PDF 164 p., 3 139 Ko).

Dépenses locales et embauches des cadres supérieurst

EC6, EC7

Dans cette catégorie, l'expression « locale » se définit différemment selon l'unité commerciale de Suncor dont il est question.

  • Pour le secteur Sables pétrolifères, la sphère locale correspond à la municipalité régionale de Wood Buffalo
  • Pour le secteur Raffinage et commercialisation, elle correspond à la province ou à l'État –l'Alberta, le Québec, l'Ontario et le Colorado
  • Dans le secteur Exploration et production, le terme « local » s'entend du niveau provincial ou national
    • Extracôtier - Terre-Neuve-et-Labrador, Norvège, Nouvelle-Écosse)
    • Activités terrestres – Amérique du Nord – Alberta et Colombie-Britannique

Suncor met en œuvre des pratiques spécifiques pour la sélection des fournisseurs locaux. Des clauses de mise en valeur régionales sont en place pour les fournisseurs et les contrats à l'échelle de toutes les unités commerciales, et les documents d'impartition incluent souvent des critères qui évaluent les fournisseurs selon le contenu autochtone ou local. En outre, Suncor a une pratique courante qui est de publier les occasions s'adressant à des fournisseurs ou des contrats locaux sur les sites Web d'organisations régionales dont le Regional Economic Development (REDlink) et la North East Alberta Aboriginal Business Association (NAABA). L'objectif est de s'assurer que les entreprises et fournisseurs locaux sont les premiers à prendre connaissance des occasions offertes dans leur région.

Suncor divulgue partiellement cet indicateur parce qu'elle ne possède pas encore un système de gestion des données qui suit l'information. Suncor a un plan en place pour divulguer la proportion totale de cadres supérieures embauchés localement dans un proche avenir. La pratique de Suncor consiste à les recruter au sein de la population locale dans la mesure du possible. Nous travaillons activement à développer les talents à l'intérieur des collectivités où nous sommes présents en commanditant des programmes des établissements d'enseignement postsecondaire. Les seuls recrutements qui peuvent se produire à l'extérieur du pays concernent généralement les postes difficiles à pourvoir, par exemple les professionnels en milieu de carrière. Ils représentent moins de 5 % du volume d'embauche total.

Notre principe relatif aux relations avec les Autochtones encourage chaque unité commerciale à se doter d'un plan stratégique et de critères d'évaluation pour le développement des affaires et le partenariat stratégique, en prévoyant des débouchés pour les entreprises autochtones afin de leur permettre de partager la réussite de Suncor et de développer l'entreprenariat local. Ce principe énonce une conviction importante, soit que « les personnes et les collectivités touchées par les activités de Suncor devraient pouvoir profiter des avantages que représente ce développement, notamment la création d'emplois, le développement d'entreprises, l'éducation, la formation, et l'investissement dans la collectivité. »

Les directives relatives aux Autochtones de Suncor encouragent les unités commerciales à avoir un plan stratégique en matière d'emploi et de développement d'entreprises.

  • En 2011, Suncor a élaboré une stratégie de collaboration économique avec les Autochtones pour réaliser des occasions mutuellement profitables avec des personnes, des collectivités et des organisations autochtones
  • En 2013, des plans de mise en œuvre ont été créés pour six unités commerciales. Suncor est également en train d'élaborer une stratégie de recrutement et de maintien des effectifs autochtones

Indicateurs sociaux

Aspect/ Indicateur

Index du GRI

 Réponse de Suncor

Pratiques d'investissement et d'approvisionnement

HR1,HR2

Le Principe sur les droits de la personne de Suncor (2011) prévoit que notre responsabilité à l'égard de ces droits s'applique à toutes nos activités et à nos relations d'affaires avec d'autres. Il prévoit également que nous devons évaluer régulièrement notre impact potentiel sur les droits de la personne en faisant preuve de diligence raisonnable afin de l'identifier, de le prévenir, de l'atténuer et de le corriger le cas échéant. Ce processus de diligence raisonnable en matière de droits de la personne doit comprendre nos propres activités et, lorsque nous pouvons influencer nos relations avec des tiers, celles des autres. Nous reconnaissons qu'il est nécessaire d'exercer une diligence raisonnable accrue dans les environnements à risque élevé ou post-conflits. À ce titre, une évaluation de la responsabilité sociale de l’entreprise (à la lumière des droits de la personne) a été menée à nos bureau en Libye afin d’identifier et de réduire tout écart potentiel et documenter les meilleures pratiques.

À l'heure actuelle, Suncor ne sélectionne pas spécifiquement les entrepreneurs et les fournisseurs sur la base des droits de la personne.

Veuillez consulter la section sur les droits de la personne de ce rapport pour en apprendre davantage sur les investissements en matière de droits de la personne et autres nouvelles à ce sujet.

Discrimination

HR4

En 2013, on compte six nouvelles plaintes officielles déposées auprès de la Commission des droits de la personne de l’Alberta. Une de ces plaintes a été réglée sans admission de responsabilité; les cinq autres sont en attente d’enquête. Suncor a rejeté toute responsabilité dans tous ces cas.

En 2014, une plainte déposée avant 2013 a été réglée sans admission de responsabilité, et deux autres sont actuellement sous enquête. Suncor a rejeté toute responsabilité dans tous ces cas.

Suncor aspire à un environnement de travail caractérisé par l'inclusion, exempt de discrimination et de harcèlement, et à mettre en œuvre des pratiques libres de tout préjugé et de toute barrière systémique. Le principe de milieu de travail sans harcèlement ni violence de Suncor prévoit que tous les employés et autres personnes travaillant à Suncor ou pour l'entreprise disposent d'une procédure pour déposer une plainte pour harcèlement. Cette procédure est facilement accessible, confidentielle et mène à une enquête impartiale en vue de résoudre chaque plainte. Tous les nouveaux employés sont mis au courant des principes et procédures relatifs au dépôt d'une plainte et les passent en revue chaque année. Les superviseurs, conseillers en ressources humaines et représentants syndicaux sont disponibles pour aider à résoudre une plainte ou à l'acheminer vers les personnes adéquates.

Liberté d'association et négociation collective

HR5

Les principes en matière d'emploi de Suncor respectent toutes les lois en vigueur dans les régions où elle est présente, ainsi que les normes du travail reconnues à l'échelle internationale, incluant celles concernant la liberté d'association et la négociation collective, la non-discrimination, le travail forcé et les mineurs au travail. En plus de nos principes en matière d'emploi, ces normes sont également intégrées au principe sur les droits de la personne de Suncor.

Travail des enfants et travail forcé

HR6, HR7

Les principes en matière d'emploi de Suncor respectent toutes les lois en vigueur dans les régions où elle est présente, ainsi que les normes du travail reconnues à l'échelle internationale, incluant celles concernant la liberté d'association et la négociation collective, la non-discrimination, le travail forcé et les mineurs au travail. En plus de nos principes en matière d'emploi, ces normes sont également intégrées au principe sur les droits de la personne de Suncor.

En raison de l'instabilité politique et du conflit en Syrie et en Libye, nos activités dans ces pays ont fait l'objet en 2011 d'évaluations des risques spécifiques et distinctes. En 2014, une évaluation de la responsabilité sociale de l’entreprise a été menée à nos bureau en Libye afin d’examiner et de confirmer, entre autres, les pratiques des Ressources humaines de Suncor. 

Autochtones

HR9

Aucun incident de violation des droits des Autochtones n'a été signalé pendant les périodes de déclaration de 2008 à 2012.

Le principe sur les droits de la personne de Suncor stipule le respect des droits des Autochtones dans tous les pays où nous exerçons nos activités. Le principe en matière de relations avec les Autochtones du Canada de Suncor prévoient le respect des cultures, des coutumes et des valeurs des collectivités où nous exerçons nos activités.

Changements touchant l'exploitation

LA5

Les conventions collectives actuelles stipulent qu'il faut donner un préavis de trois à six mois aux employés en cas de changement significatif. Les conventions prévoient également un droit à la consultation et à la négociation à cet égard.

Comités mixtes officiels patronat-travailleurs sur la santé et la prévention

LA6

Les effectifs de Suncor des secteurs Sables pétrolifères, In Situ, Exploration et production  et Raffinage et commercialisation sont représentés par des comités mixtes officiels patronat-travailleurs sur la santé et la sécurité. Ces comités s'occupent des préoccupations en matière de santé et de sécurité afin de fournir des recommandations sur les mesures à prendre.

Taux de blessures, maladies professionnelles, jours perdus et absentéisme

LA7

Suncor déclare les indicateurs les plus importants pertinents au secteur pétrolier et gazier (conformément aux lignes directrices de l’ACPP) qui incluent la fréquence des blessures entraînant un arrêt de travail, la fréquence des blessures consignées et les décès chez les employés et les entrepreneurs. Suncor déclare également les taux de maladies professionnelles à l'interne et aux organismes de réglementation des autorités compétentes. Elle déclare aussi à l'interne les taux d'incidence des maladies non professionnelles dans le cadre de son programme de gestion des dossiers d'invalidité, à l'échelle de l'entreprise et par unité commerciale.

La santé et la sécurité dans les conventions collectives

LA9

Toutes les conventions collectives de Suncor contiennent des articles sur la santé et la sécurité. Des exigences précises de représentation aux comités mixtes de santé et de sécurité pour les syndicats ou les employés sont définies dans toutes les conventions collectives.

Formation

LA10

Suncor divulgue partiellement cet indicateur. Les données sur la moyenne des heures de formation par employé par année sont suivies par unité commerciale mais l’information appartient à chacune et n’est pas déclarée à l’échelle de la Société.

Plus de 150 000 activités d’apprentissage ont eu lieu en 2013, à l’exclusion de toute activité non inscrite dans le Système de gestion de l’apprentissage (LMS). Le nombre total de personnes ayant assistées à ces activités d’apprentissage prévues n’est pas connu et ne fait pas l’objet d’un suivi. Le suivi du nombre d’heures en moyenne par ÉTP de formation et de perfectionnement est actuellement en cours afin de pouvoir inclure ces données pour 2015.

Suncor fait le suivi d’un certain nombre d’indicateurs de performance à l’interne pour évaluer l’exécution de l’établissement des compétences et la mise au point d’une stratégie, incluant :

  • Nombre de cours, par mode de prestation
  • Répartition des participants par cours obligatoires et facultatifs
  • Cours requis, par mode de prestation
  • Nombre de participants et de cours
  • Répartition des participants par unité commerciale
  • Taux de satisfaction des clients
  • Effectifs qualifiés et respect des exigences ESP — La conformité des employés est consignée et fait l'objet d'un suivi dans LMS. La direction reçoit des rapports mensuels par unité commerciale.
  • Suncor travaille à la définition de trois paramètres de mesure de niveau 1 dans le cadre d’un cadre de travail global d’établissement de rapport qui sera mis en œuvre pour 2015 – 1) risque liée aux compétences, 2) alignement sur la stratégie en matière de talents et 3) investissement total en matière d’apprentissage.

Gestion des aptitudes et transition professionnelle

LA11

Solution d’apprentissage Suncor (LSO)- Suncor fournit un catalogue en ligne proposant des cours de formation, programmes et aide-mémoires pertinents pour améliorer les compétences de ses employés dans les domaines de l'environnement, de la santé et sécurité, des connaissances pratiques et techniques, des technologies de l'information, des procédés administratifs, du leadership et du rendement personnel.

Programme d'aide aux études de Suncor– Ce programme s’adresse aux employés permanents à temps plein qui font des études dans un établissement postsecondaire pour acquérir des connaissances utiles dans leur poste et se préparer à la carrière visée à Suncor. Les employés sont remboursés lorsqu'ils ont réussi les cours.

Processus de perfectionnement des compétences – Le Système de gestion de l’excellence opérationnelle de Suncor a identifié 3 trois paramètres de mesure qui doivent faire l’objet d’un suivi conformément au processus de perfectionnement des compétences lance en 2011. Ces trois paramètres de mesure sont (1) un pourcentage de postes clés présentant des compétences identifiées, (2) un pourcentage d’activités d’apprentissage/de formation requises annuellement non complétées et (3) un pourcentage d’employés qui présentent un objectif de perfectionnement de qualité. La fonction pour recueillir ces trois paramètres de mesure et établir des rapports devrait être disponible en 2014.

Le processus de développement des compétences permettra d’offrir de nouvelles activités d’apprentissage en matière de de perfectionnement technologique qui devraient débuter en 2014. Le système permettra aux leaders de consulter les données sur la formation et de bénéficier d’analyses améliorées des rapports dans l’ensemble de l’entreprise. L’intégration du Système de gestion de l’apprentissage (LMS) et du Système de gestion de la performance et de gestion des compétences de Suncor est actuellement prévue; la mise en œuvre devrait avoir lieu en 2015.

LMS de Suncor est accessible depuis le site intranet, qui fournit tous les détails sur les nombreux programmes d'apprentissage répondant aux besoins des employés en matière de formation et perfectionnement. Les programmes d'apprentissage internes se subdivisent en trois catégories :

  • Opérateur/formation pratique
  • Technique/professionnel
  • Réglementation/processus commerciaux

Capacité (perfectionnement des employés/leaders) – Tous les programmes d’apprentissage en vue du perfectionnement des compétences sont offerts pour appuyer les modèles de compétences des employés et des leaders.

Université Suncor- Fondée en 2007, elle offre des programmes complets sur le leadership adaptés à chaque échelon. Elle évolue encore et lancera ses programmes de deuxième génération cette année. De plus, Suncor offre divers programmes à inscription libre conçus pour perfectionner les compétences générales en leadership et fondés sur le plan de perfectionnement des leaders. Un examen continu des programmes, nouveaux et actuels, sur le leadership et la gestion sera complété afin d'assurer la pertinence soutenue et l'alignement sur la stratégie et les objectifs de Suncor.

Service aux employés en situation de transition- Les employés congédiés sans motif se voient habituellement offrir une indemnité de départ proportionnelle à leur âge et à leur nombre d'années de service. Ils reçoivent généralement des services d'un conseiller en replacement qui les aide à cerner d'autres possibilités de carrière, d'un service de planification financière et de divers autres services visant à améliorer leurs chances de se trouver un autre emploi.

Collectivité

SO1

Suncor doit traiter avec les collectivités locales autant pour des projets spécifiques que pour ses activités quotidiennes. En ce qui concerne les projets, nous sollicitons l'opinion de la collectivité sur les projets et sur le processus réglementaire. Dans le cadre de ses activités quotidiennes, Suncor entretient des relations avec les groupes locaux pour avoir la certitude de respecter les engagements pris lors des consultations sur les projets majeurs et au cours du processus d'approbation réglementaire. Il peut s'agir de relations informelles ou d'interactions officielles sous forme d'ateliers, de comités ou conseils consultatifs, ou encore d'autres groupes communautaires.

Suncor veille à ce que le dialogue avec les parties intéressées soit productif et à ce qu'il favorise la prise de décision efficace. Nous encourageons les parties intéressées à définir la façon dont elles souhaitent être consultées et nous nous efforçons de rester souples et d'être attentifs à leurs préférences. Nous sommes disposés à tenir compte des arguments des parties intéressées, même si cela entraîne des changements dans la façon dont nous exploitons notre entreprise et nous tiendrons ces parties intéressées au courant de notre réponse aux préoccupations qu'elles auront formulées.

Suncor a aussi établi des partenariats avec les collectivités pour remédier aux problèmes de capacité dans les localités où elle exerce des activités, car elle est consciente des impacts socioéconomiques ou environnementaux de ses activités.

Voici quelques exemples de cette collaboration :

  • Partenariat de Suncor avec la Première nation TsuuT’ina
    • Nous parrainons l’incubateur de petites entreprises Tsuu T’ina qui aide les entrepreneurs de la réserve, située tout juste à l’ouest de Calgary, de démarrer et faire croître ses entreprises
  • Partenariat de Suncor avec l’Institute for the Advancement of Aboriginal Women : Community Based Training for Aboriginal Wowen
    • Ce projet permet à l’Institute d’offrir de la formation sur le pré-emploi et l’emploi afin de permettre aux femmes Autochtones d’atteindre une indépendance financière et de développer la durabilité de la communauté

Dans la municipalité régionale de Wood Buffalo, Suncor offre une indemnité pour les lignes de piégeage perturbées établie à l'aide d'une grille d'indemnisation des trappeurs.

 

SO9, SO10, SO11, OG9, OG10

Suncor reconnaît que l'ensemble de ses activités peut avoir des répercussions négatives sur la collectivité en raison de ses propres activités d'exploitation et(ou) en raison des effets cumulatifs des activités de plusieurs entreprises dans un secteur géographique donné. Ceci inclut les collectivités autochtones.

Grâce à la consultation auprès des collectivités touchées par les activités de Suncor, le degré d'importance de l'impact est déterminé et des mesures d'atténuation sont proposées.

Le risque lié à l'exploitation est évalué au fil des différentes étapes de développement.

  • L'évaluation de la valeur sur le cycle de vie (ÉVCV) et les études d'impact environnemental (EIE) sont des normes internes et réglementaires. Tout dernièrement, nous avons commencé à intégrer un processus d'évaluation des risques sociaux plus complet à l'évaluation globale des risques dans le cas de nouvelles initiatives et de modification de processus.
  • Des évaluations exhaustives des risques, comprenant l'évaluation des risques sociaux, ont été utilisées pour les nouveaux projets de développement d'énergie éolienne, les initiatives touchant les quarts de travail dans le secteur Projets majeurs et de futures activités d'exploitation minière des sables pétrolifères.

Suncor, qui constate également les effets cumulatifs possibles des activités de plusieurs entreprises dans un secteur géographique donné, a grandement contribué à la formation de la Canadian Oil Sands Innovation Alliance et, précédemment, de la Oil Sands Leadership Initiative. En misant sur le succès de ces organismes de collaboration, Suncor a travaillé avec d'autres leaders de l'industrie des sables pétrolifères pour créer un organisme (Oil Sands Community Alliance – OSCA) qui mettra l'accent, en toute collaboration, sur les impacts socioéconomiques du développement dans la région de Wood Buffalo et sur les enjeux suivants : la réussite des Autochtones, l'infrastructure, la viabilité des collectivités et le perfectionnement de la main-d'œuvre.

Nous utilisons un certain nombre d'outils et de processus pour évaluer les risques et ensuite assurer une surveillance continue de l'impact, notamment : outils d'évaluation des risques, ÉVCV, modèle de mise en œuvre des projets de Suncor (SPIM), EIE, surveillance environnementale, recherche, sondages et consultations auprès des parties intéressées, , porte-ouvertes, communications imprimées, médias sociaux et traditionnels, présence dans la collectivité, comités consultatifs communautaires, rencontres entre leaders en présence des chefs et des dirigeants politiques. .

Suncor a documenté son processus de gestion des griefs aux fins d’utilisation dans ses installations. Le mécanisme soutient un processus visant à recevoir les griefs et (ou) les plaintes des parties intéressées et à y répondre. Pendant que nous mettons le processus en place, les parties intéressées les plus touchées par nos activités disposent des coordonnées de leurs représentants locaux, des numéros de téléphone pour joindre les bureaux et des numéros d'urgence pour toutes les installations.

Corruption

SO2, SO3, SO4

Le principe de Suncor sur les paiements irréguliers interdit au personnel de Suncor de faire usage, directement ou indirectement, de fonds, d'installations ou de biens appartenant à l'entreprise à des fins illégales ou inappropriées, notamment la corruption, les pots-de-vin ou les détournements de fonds à des fins personnelles ou commerciales ou pour dissimuler des paiements injustifiés. Le personnel de Suncor doit observer les lois et la réglementation en vigueur dans les régions où Suncor exerce ses activités relativement aux paiements irréguliers faits à des agents publics étrangers ou à tout autre tiers, incluant la United States Foreign Corrupt Practices Act, la UK Bribery Act et la Loi canadienne sur la corruption d'agents publics étrangers. Les trois pays sont signataires de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

De manière à garantir le respect constant des principes interdisant la corruption et les pots-de-vin, tous les employés et certains entrepreneurs et fournisseurs doivent lire et signer chaque année le principe sur les paiements irréguliers, de même que d'autres principes exposant les attentes de Suncor en matière de comportement légal et éthique. En 2012, Suncor a affecté des ressources à la mise sur pied d'un programme complet de conformité aux normes anticorruption. Ce programme comprend une formation, une protection contractuelle, des vérifications et une préqualification des fournisseurs par un tiers.

 

 

Suncor mène annuellement un programme de conformité au code des pratiques commerciales auprès des employés, employés contractuels et directeurs divisionnaires afin qu’ils se familiarisent annuellement avec les principes de pratiques commerciales de la Société et confirment qu’ils s’y sont conformés au cours de l’année précédente. En 2013, tous les employés de Suncor ont dû confirmer qu'ils se conforment à notre code de conduite appelé « Programme de conformité au Code des normes de pratiques commerciales ». Une formation sur la prévention des paiements irréguliers est offerte sur une base ciblée à certaines personnes qui occupent des postes à haut risque ou dans des régions à risque élevé.

Suncor n'a enregistré aucun incident de pots-de-vin ou autres formes de corruption pendant les périodes de déclaration de 2007 à 2013, et aucune poursuite n'a été intentée contre Suncor pour de tels motifs.

Contributions à des partis politiques

SO5

Suncor verse des contributions à des partis politiques pour soutenir l'exercice de la démocratie au Canada. Elles sont régies par le principe de Suncor à l'égard des contributions versées à des partis politiques. Tout montant versé à un parti politique, y compris lors d'événements de collecte de fonds, est autorisé et enregistré par le vice-président, Relations avec les gouvernements, à partir du budget alloué à cet effet et approuvé par le vice-président directeur, Services d'entreprise. L'équipe de leadership de la haute direction examine annuellement les contributions faites par Suncor. Nous n'avons encore jamais versé de contributions à des partis politiques aux États-Unis. Consulter la section sur les indicateurs de rendement (à l’échelle de Suncor) pour apprendre davantage sur les contributions versées par Suncor à des partis politiques.

Comportement anticoncurrentiel

SO7

Suncor mène  une concurrence féroce, honnête et respectueuse conformément aux  lois antitrust et sur la concurrence applicables.

Le code des pratiques commerciales de Suncor indique que Suncor doit, dans le cadre de ses activités, a) éviter toute pratique ou activité contrevenant à la loi sur la concurrence, et b) soutenir et encourager une économie concurrentielle.

Conformité

SO8

Il n’y a pas eu d’amendes ou de sanctions non pécuniaires significatives imposées à Suncor en 2013 pour cause de violation de lois ou de règlements. 

Réinstallation

OG12

Suncor n'a pas mené d'activité dans un secteur où elle a dû procéder à une réinstallation involontaire de collectivités.

Incidents liés à la sécurité opérationnelle

OG13

Suncor signale des incidents liés à la sécurité de niveau 1, comme la fréquence des blessures entraînant un arrêt de travail et les décès dans la section Données sur la performance du présent rapport, par unité commerciale. La mise sur pied d'un système de gestion des incidents pour effectuer le suivi des autres incidents liés à la sécurité est en cours.

Évaluation des effets sur la santé et la prévention à toutes les étapes du cycle de vie

PR1, PR2

Toutes les tâches exécutées lors de la fabrication, de la distribution et de la commercialisation des produits — y compris celles exécutées par les entrepreneurs, les exploitants d'établissement et les employés — sont soumises à une évaluation de sécurité rigoureuse. Le projet ou la tâche est évalué avant son commencement, pendant son déroulement et une fois terminé. L'évaluation a pour but de confirmer que le travail effectué a ramené les risques pour la santé et la sécurité à un niveau raisonnable, en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables. Les étapes suivantes du cycle de vie sont évaluées en vue de repérer les améliorations possibles :

  • développement
  • certification
  • fabrication et production
  • commercialisation
  • stockage et approvisionnement
  • livraison
  • utilisation et entretien
  • élimination, réutilisation ou recyclage

Chaque détaillant Shell/Phillips 66 de Suncor aux États-Unis et chaque détaillant Petro-Canada au Canada est convenablement formé et suit les lignes directrices pour former son personnel sur les procédures et normes en matière d'environnement, de santé et sécurité. Les vérificateurs de Suncor mesurent et surveillent les stocks de carburant en consignation et les résultats financiers, en plus de vérifier que l'établissement de vente au détail respecte les lois en vigueur. Tous les incidents liés à la santé et sécurité dans le secteur des ventes au détail font l'objet de rapports et d'évaluations pour en tirer des leçons et formuler des recommandations afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent. Les normes de prévention des établissements se concentrent sur la prévention des vols, la dissuasion et la protection des préposés au service aux invités.

Le groupe Lubrifiants procède à des évaluations de sécurité et des vérifications de sécurité en milieu de travail. Une analyse des modes de panne des processus et de leurs effets est effectuée pour toutes les défaillances possibles, puis des plans de contrôle sont mis en place pour éviter tout incident. Tous les incidents (touchant la santé, la sécurité, la qualité ou l'environnement) sont signalés et font l'objet d'une enquête. Une analyse des causes fondamentales permet d'éviter que de tels incidents ne se produisent à nouveau à l'avenir.

Lors des périodes de déclaration de 2007 à 2013, Suncor n'a déclaré aucun incident de non-conformité à la réglementation et aux codes d'application volontaire en ce qui a trait aux effets sur la santé et la sécurité des produits et services pendant leur cycle de vie.

Renseignements sur les produits et étiquetage

PR3, PR4

Au Canada, Suncor vend de l'essence à l'éthanol et du carburant diesel contenant du carburant renouvelable dans plusieurs établissements Petro-Canada et Petro-Pass et tout l'étiquetage prescrit par la loi est disponible. Dans ses lave-autos, Petro-Canada utilise des savons et des cires biodégradables.

Aux États-Unis, Suncor vend de l'essence à l'éthanol dans la plupart de ses stations-service Shell/Philips 66. La teneur en éthanol est affichée à chaque station.

Le groupe Lubrifiants est une entreprise mondiale qui s'efforce de respecter la législation de tous les pays où elle fait affaire. Toutes les fiches signalétiques (des produits achetés ou fabriqués) sont tenues à jour dans les langues officielles des pays où nous vendons des produits. De plus, toute étiquette spécifique ou additionnelle relative à l'ESP et exigée dans une région, par exemple pour le SGH ou la BDPP, est ajoutée à notre emballage au besoin.

Le groupe Lubrifiants vend divers produits respectueux de l'environnement regroupés dans la gamme de produits EcoSiaMC. Cette gamme va des huiles hydrauliques aux produits de qualité alimentaire. De plus, le groupe Lubrifiants vend diverses huiles blanches de qualité pharmaceutique, des produits d'entretien de pelouse écologiques et d'autres lubrifiants à durée de vie prolongée.

Pendant les périodes de déclaration de 2007 à 2013, Suncor n'a déclaré aucun incident de non-conformité à la réglementation et aux codes d'application volontaire en ce qui a trait aux renseignements et à l'étiquetage des produits et des services.

Satisfaction de la clientèle

PR5

La satisfaction des invités est mesurée aux établissements de ventes au détail Petro-Canada au moyen d'un programme de client mystère administré par un fournisseur indépendant. Le réseau de vente au détail Petro-Canada utilise aussi un programme de sondage auprès des invités (à qui on demande d'exprimer leur opinion en répondant à un sondage en ligne ou par téléphone). Ceux-ci peuvent ainsi nous informer au jour le jour de leur expérience et du respect de nos normes de services dans nos établissements. Les résultats du programme de client mystère et des sondages auprès des invités sont examinés chaque mois par le personnel sur le terrain et la direction de Suncor et utilisés par les détaillants pour améliorer l'expérience de la clientèle. De plus, Suncor met à la disposition des invités du réseau Petro-Canada un numéro de téléphone (indiqué sur les cartes Performance Points et Petro-PointsMC ainsi que sur notre site Web) qu'ils peuvent composer sans frais pour obtenir des renseignements ou signaler des problèmes au sujet du réseau de ventes au détail Petro-Canada. Bien que les résultats combinés des programmes confirment la satisfaction de la clientèle, nous concentrons nos efforts d'amélioration continue sur les indicateurs concrets de fidélisation et sur les facteurs de différenciation.

Aux États-Unis, la satisfaction de la clientèle est mesurée à deux niveaux. Premièrement, chaque station-service Shell/Phillips 66 est tenue de se soumettre chaque mois à un programme de client mystère administré par une agence de recherche indépendante. Ce programme analyse de nombreux aspects de l'entreprise, notamment la courtoisie des employés, l'aspect des installations et le service à la clientèle. Les stations-service Shell/Phillips 66 se maintiennent constamment dans le quartile supérieur avec des pointages dépassant 90 %. L'autre outil d'évaluation de la satisfaction de la clientèle est un numéro de téléphone sans frais 24 heures sur 24 pour le service à la clientèle affiché à toutes les stations-service. Tous les appels au service à la clientèle sont consignés et résolus dans un délai de 72 heures. La direction de la station-service évalue les résultats tous les mois et les compare à ceux des autres entreprises évaluées.

Commercialisation

PR6

Les occasions de publicité, de promotion et de commandite de la marque Petro-Canada à toutes les stations-service Petro-Canada dans tout le pays sont soumises à une série de processus qui visent à en assurer l'exactitude factuelle, puis sont approuvées par un directeur de service ou un directeur divisionnaire. Toute autre publicité de marchandises vendues sur place (collations, aliments, etc.) doit également être approuvée par un directeur, mais ne nécessite pas la signature d'un directeur divisionnaire.

  • Au Canada, toute la publicité de marchandises vendues sur place dans les établissements Petro-Canada est gérée par le groupe Marketing. Suncor se conforme à la Loi sur les normes techniques et la sécurité de l'Ontario ainsi qu'aux lignes directrices sur les meilleures pratiques de commercialisation des produits pétroliers et des lave-autos de l'Association canadienne des carburants (auparavant l'Institut canadien des produits pétroliers) dans ses établissements Petro-Canada.
  • De même, aux États-Unis, nous observons un processus d'approbation de la publicité rigoureux pour en assurer l'exactitude factuelle. La publicité de la marque Shell/Phillips 66 se fait autant dans les circuits de ventes au détail que de ventes en gros. Toute la publicité pour les biens de consommation courante proposés en station est gérée par le chef d'équipe, Ventes au détail et par l'administrateur, Marchandise et promotions. L'approbation de ConocoPhillips est requise pour la publicité sous la marque Shell/Phillips 66, comme il est établi dans le contrat de la licence.

Protection des renseignements personnels

PR8

Conformément à ses principes de protection des renseignements personnels, Suncor s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de toutes les personnes avec lesquelles elle est en relation, qu'il s'agisse de clients, de fournisseurs, d'employés ou d'entrepreneurs. Ce principe stipule que Suncor ne peut ni utiliser, ni divulguer ces renseignements sans le consentement de la personne concernée, sauf dans les circonstances restreintes prescrites par les lois pertinentes. Suncor respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et les lois provinciales semblables depuis leur adoption, et continuera de les respecter.

Aux États-Unis, Suncor protège les renseignements sur la santé des employés conformément à la loi fédérale Health Insurance Portability and Accountability Act. De plus, le code de déontologie de Suncor exige de tous les employés qu'ils protègent les renseignements confidentiels des clients, fournisseurs, autres employés et entrepreneurs de Suncor et leur interdit de les divulguer. Suncor n'a reçu aucune plainte concernant le non-respect de la confidentialité ou des pertes de données de ses clients.

Le groupe Lubrifiant s'engage à aller « au-delà des normes d'aujourd'hui » et offre une « garantie sans tracas » sur tous ses produits. Ce groupe utilise un processus de gestion de catégorie à étapes de vérification, chacune de ces étapes nécessitant l'approbation de chefs interfonctionnels et de directeurs divisionnaires. Les directeurs doivent approuver tout changement ou tout ajout à des documents de marketing pour en garantir l'exactitude et la validité. Des directives de commercialisation ont été mises en place pour assurer la cohérence.

Suncor n'a été reconnue coupable d'aucune violation des règlements pertinents pendant les périodes de déclaration de 2007 à 2013 dans le secteur Raffinage et commercialisation au Canada.

Conformité

PR7, PR9

Le groupe Lubrifiants suit de près la législation environnementale du Canada, des États-Unis et de l'Europe. Il a collaboré récemment avec les gouvernements du Canada et de l'Union européenne pour évaluer l'utilisation sûre des produits chimiques et additifs employés dans ses produits.

Suncor n'a fait l'objet d'aucun avertissement et d'aucune amende pour non-respect des lois et des règlements sur la protection des renseignements personnels ou les communications de commercialisation, la publicité, la promotion ou la commandite pendant les périodes de déclaration de 2007 à 2013.

Indicateurs environnementaux

Aspect/Indicateur

Index du GRI

Réponse de Suncor

Matières utilisées

EN1, EN2

Suncor fait le suivi des volumes de production et les déclare pour toutes les unités commerciales et à l'échelle de la Société; les données sont indiquées à la section de production (OG1) pour chaque unité commerciale et à l'échelle de la Société. Suncor fait le suivi du taux de recyclage annuel moyen de l'eau (EN2) pour le secteur In Situ indiqué dans la section sur l'utilisation de l'eau.

Le pourcentage des matières utilisées dans nos procédés ne fait pas l'objet d'un suivi pour le moment. Un tel suivi ne s'applique pas aux activités de Suncor puisque nous n'utilisons pas de matières pour fabriquer nos produits, à l'exception de l'eau et des sources d'énergie qui font l'objet d'un suivi et sont reportées à la section Indicateur de rendement pour EN2, EN3 et EN4 respectivement.

Consommation énergétique indirecte des sources principales

EN4

La quantité d’énergies non renouvelables consommées par les tiers pour fournir à Suncor de l'énergie indirecte, telle l’électricité ou la vapeur, en 2013 est inscrite par type d’énergie dans le CDP Response de Suncor à la question 11.2. Les liens additionnels fournis dans l'index sur le contenu de la GRI pour EN4 offrent une répartition des catégories d'énergie indirecte par les unités commerciales et Suncor dans son ensemble.

En 2013, la quantité d'énergie renouvelable consommée par les tiers pour fournir à Suncor de l'énergie indirecte était 0. Les activités de Suncor liées à l’énergie renouvelable ont produit plus de 325 000 MW/h (1,18 million de GJ) pour le réseau électrique de l’Alberta et de l’Ontario à partir de ses parcs éoliens exploités. Ensuite, cette électricité alimente les activités de Suncor en Alberta et en Ontario avec de l’électricité renouvelable à partir des réseaux électriques provinciaux.

Régions protégées

EN11

Suncor avait une participation dans un projet de la région de Panther, site d'extraction de gaz naturel d'une superficie de 124 km² dans les avant-monts des Rocheuses canadiennes mais cet actif a été vendu en 2013 et par conséquent, Suncor n'est plus impliqué.

De plus, Suncor exploitait le champ de pétrole et de gaz Ferrier à l'ouest de Rocky Mountain House, en Alberta, mais cet actif a été vendu en 2013.

Suncor a des activités dans la région de Wilson,en Alberta. La région comporte un habitat d’hiver pour les ongulés qui interdit les travaux du 15 janvier au 30 avril. Les Key Wildlife and Biodiversity Wildlife Zones sont considérées comme une combinaison d’un habitat d’hiver clé pour les ongulés et d’un potentiel d’habitat élevé pour la biodiversité. Cette interdiction est en place parce qu’elle indique des aires d’hivernage importantes pour les ongulés. Cette interdiction est administrée par la section Pêche et faune du ministère de l’Environnement et du Développement des ressources durables de l’Alberta.

En mars 2013, Suncor a reçu un prix ÉCR remis par l'ACPP pour sa performance sociale dans le cadre de sa participation à la mise sur pied du Programme des services aux visiteurs du David Thompson Corridor, ce qui comprend le parc provincial Crimson Lake.

Biodiversité à risque

OG4

Suncor a rédigé un document d'analyse interne formelle sur l'incidence des enjeux liés à la biodiversité sur le rendement de l'entreprise, De plus, des enquêtes de référence sur la biodiversité et des mesures de protection sont entièrement intégrées aux procédures de gestion et d'exploitation aux étapes d'exploration, d'aménagement du site et de construction dans le cadre de nouveaux projets. Les risques associés aux répercussions indirectes sur la biodiversité sont pris en compte avant le début de nouvelles activités ou la modification d'activités existantes.

Une grande partie des activités de Suncor, et leurs éventuelles répercussions, sont spécifiques à la zone hébergeant les sables pétrolifères située près de Fort McMurray dans le nord-est de l'Alberta. Comme les sables pétrolifères se trouvent dans la région boréale du Canada, c'est dans cette zone que nous concentrons surtout nos efforts de préservation de la biodiversité. Suncor s'implique auprès de plusieurs groupes de parties intéressées, d'activités de recherche et de programmes de surveillance qui ont tous pour but de comprendre et de réduire les impacts potentiels de notre industrie sur la biodiversité. Voici des exemples :

  • membre de la Cumulative Environmental Management Association;
  • membre fondateur de la Canadian Oil Sands Innovation Alliance; et appui accordé à des projets de conservation qui préservent la région boréale et l'habitat faunique
  • partisan des projets de conservation qui protègent l’habitat boréale et faunique important

Les activités des installations appartenant à notre entreprise ou exploitées par elle, sont soumises à une évaluation des répercussions sur la biodiversité lors d'un changement de permis ou lorsqu'un projet d'agrandissement justifie une révision des répercussions de nos activités sur la biodiversité.

Les parties intéressées au niveau local participent à la surveillance des risques importants ou des répercussions possibles des activités industrielles sur la biodiversité.

Suncor doit fournir un programme sur la biodiversité, un plan de régénération de la végétation et un plan de surveillance de la faune aquatique et terrestre au gouvernement provincial. De plus, des évaluations annuelles de la végétation sont effectuées pour estimer et dresser un portrait de la diversité des espèces dans les sites remis en état. Des évaluations de l'impact environnemental et(ou) des évaluations des impacts socioéconomiques sont exigées par la loi dans tous les secteurs où nous exerçons nos activités.

Émissions indirectes de GES

EN17

Suncor fait le suivi des émissions directes (portée 1) et indirectes (portée 2) de GES de ses activités selon la définition du protocole sur les GES. De plus, nous faisons le suivi des émissions indirectes de GES et, en 2013, nous déclarons les émissions suivantes imputables aux immeubles (incluant le Suncor Energy Centre, Sheraton Park et le Suncor Business Centre), aux services de transport terrestre pour les employés et les entrepreneurs à Fort McMurray, aux vols commerciaux et aux vols de SunJet ainsi qu'aux vols nolisés de SunJet. En plus de ces catégories, Suncor inclut aussi l’achat et la vente de produits associés à des émissions de GES, incluant l’hydrogène acheté auprès de tiers aux fins d’utilisation dans nos propres installations ainsi que les flux de CO2 que nous produisons et qui sont vendus à des tiers aux fins de traitement. La répartition pour 2013 comprend :

  • les installations (7 430 tonnes d’équivalent CO2)
  • le transport terrestre (19 426 tonnes d’équivalent CO2)
  • parc de camions légers canadien (4 916 tonnes d’équivalent CO2)
  • les vols par affaires (51 078 tonnes d’équivalent CO2 — applicables aux vols commerciaux et aux vols prévus sur SunJet et les vols nolisés)
  • l’hydrogène acheté auprès de tiers (1 320 201 tonnes d’équivalent CO2)
  • le CO2 de nos installations vendu à des tiers (224 002 tonnes d’équivalent CO2

Selon la portée définie, les émissions de portée 3 de Suncor en 2013 représentaient 1 628 053 tonnes d’équivalent CO2.

Total de l'eau rejetée par qualité et destination

EN21

 

Suncor déclare la qualité des rejets d'eau d’effluents (à la section indicateurs de performance). Ces rejets d'eau doivent être planifiés et les paramètres de qualité de l'eau analysés et déclarés en vertu des exigences réglementaires. La destination des rejets d'eau est la suivante :

  • Sables pétrolifères — rivière Athabasca
  • Raffinage et commercialisation (selon les installations) — rivière North Saskatchewan, fleuve St-Laurent, lac Ontario, St. Clair River, Sand Creek
  • Exploration et production, Côte Est du Canada — océan Atlantique

Les rejets d'eau non planifiés constituent une exception et sont rares dans des conditions de fonctionnement normales. Suncor déclare actuellement le nombre des rejets non planifiés ainsi que le nombre de dépassements des limites des effluents/eaux usées pour les unités commerciales applicables; ces rejets et dépassements sont signalés aux organismes de réglementation. Suncor envisage de recueillir des données pour indiquer la quantité et la qualité des rejets d'eau non planifiés et si les rejets sont réutilisés par d’autres organisations. 

Total des déchets par type et méthode d'élimination

EN22

Le poids total et le type de déchets sont inscrits par méthode d'élimination dans les sections des indicateurs de rendement du présent rapport, autant pour Suncor dans son ensemble que pour les unités commerciales. 

Effets environnementaux des produits et services

EN26

Aujourd'hui, les stations-service Petro-Canada vendent de l'essence contenant jusqu'à 10 % d'éthanol dans la plupart des marchés. Suncor a commencé à vendre de l'essence à l'éthanol aux stations-service Sunoco en 1996. Petro-Canada a commencé à vendre de l'essence à l'éthanol aux stations-service Petro-Canada de la Saskatchewan, du Manitoba, de certaines localités du sud de l'Ontario et de la région de Montréal en 2007. Le mandat de la politique canadienne sur l'éthanol a été mis en place en décembre 2010 et il se base sur une moyenne du pool de 5 % d'éthanol. Suncor dépasse déjà les exigences relatives à notre moyenne du pool d'éthanol. De l'éthanol, un alcool à base de maïs ou de blé, est mélangé à l'essence.

De plus, Petro-Canada se conforme volontairement à la norme Catégorie supérieure quant à la proportion d'additif dans l'essence mise de l'avant par des fabricants de voitures parmi les plus importants. Les essences qui respectent la norme Catégorie supérieure favorisent la propreté du moteur, la réduction des émissions et une meilleure économie d'essence.

À toutes nos installations de valorisation et de raffinage, nous avons lancé la production de carburant diesel à très faible teneur en soufre (15 ppm de soufre ou moins) pour satisfaire aux exigences de la loi canadienne. Notre essence contient moins de 30 ppm de soufre depuis 2004.

Suncor inclut du carburant renouvelable dans le carburant diesel, afin de respecter une ordonnance fédérale de 2 %, une ordonnance en Colombie-Britannique de 4 % ainsi que des ordonnances de 2 % en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Pour répondre aux différences ordonnances, il est nécessaire d'utiliser du biodiesel produit en Amérique du Nord et du diesel renouvelable produit par hydrotraitement dans le cadre des activités extracôtières provenant de sources durables. Le carburant diesel renouvelable réduit les émissions de monoxyde de carbone et de particules, qui contribuent à la formation du smog.

Suncor a aménagé une installation de mélange de biodiesel à Fort McMurray (Terminal ATT) qui fournit, sur une base saisonnière, jusqu'à 5 % de biodiesel aux mines et au marché local. Veuillez noter que les activités minières utilisent du diesel à très faible teneur en soufre, c.-à-d. dont le contenu en soufre est inférieur à 15 ppm.

Depuis le milieu de 2006, Suncor fournit annuellement à la région de l’Est du Canada 200 millions de litres d'éthanol tirés de la production de son usine située près de Sarnia, en Ontario. Un projet d'agrandissement de 120 millions $ a été complété en 2010, ce qui a permis de doubler sa capacité pour atteindre 400 millions de litres par année.

L'usine de lubrifiants est certifiée ISO 14001:2008. Dans le cadre de cette certification, les aspects et incidences de chaque procédé sont dûment identifiés. Des programmes environnementaux sont également créés afin d'assurer que chaque impact environnemental est atténué. Des procédés et initiatives écologiques sont constamment mis en œuvre.

Carburants

OG8

Le contenu de benzène et de soufre dans les carburants est règlementé. Les quantités sont divulguées chaque trimestre au gouvernement. Les installations doivent procéder à une réduction, un suivi et une régularisation des niveaux de benzène et de soufre. Le plomb, une substance interdite dans les carburants, n'est autorisé que dans la composition du carburant aviation, en fonction de normes rigoureuses. Les dépassements de la règlementation nationale pour le benzène et le soufre sont considérés comme une infraction criminelle au Canada. Dans le cas du benzène, le Canada permet une quantité correspondant à 0,95 % dans les carburants; le niveau de Suncor se situe autour de 0,7 %. Dans le cas du soufre, le Canada permet une quantité correspondant approximativement à 0,3 %; le niveau de Suncor se situe autour de 0,2 %.

Des renseignements sur les carburants sont disponibles sur demande à toutes les stations-service Petro-Canada et, quoiqu'en quantité limitée, sur les distributeurs de carburant ou à proximité. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web.

Récupération des produits

EN27

Étant donné que l'essence et le diesel que nous produisons sont vendus en vrac et entièrement brûlés à l'utilisation, rien n'est récupéré et aucun emballage n'est requis.

La raffinerie de Lubrifiants recycle les hydrocarbures usagés pour les réutiliser dans la raffinerie et d’autres applications. Dans la mesure du possible, les huiles usagées sont traitées et réutilisées pour fabriquer de nouveaux produits.

Transport/Logistique de terrain

 EN29

Transport :

  • Aviation – En 2013, nous avons exploité 5 746 vols et avons déplacé environ 210 000 passagers à destination ou en provenance de la région de Wood Buffalo. Une utilisation accrue des actifs s’est traduit par un coefficient de remplissage par segment de vol plus élevé ce qui a permis d’effectuer des déplacements efficaces de passagers en moins de vols.
  • Transport terrestre - Suncor exploite un service d'autocars dans la région de Wood Buffalo par l'intermédiaire de fournisseurs indépendants. Il y a 211 navettes chaque jour, assurées par des autocars, des autobus jaunes et des véhicules de plus petite taille. Nous effectuons 4 857 trajets/passagers (ou environ 2 500 personnes) chaque jour entre Fort McMurray et notre exploitation minière. Nous transportons aussi 2 000 travailleurs quotidiennement à l'intérieur de notre site Firebag accessible par avion.
  • Nos produits sont transportés par pipeline, par train et par camion vers divers marchés au Canada et aux États-Unis. À nos installations de mise en valeur des sables pétrolifères, Suncor s’emploie à réduire les émissions de son parc de véhicules procédant à l’extraction minière grâce à des initiatives visant à améliorer l’entretien et l’efficacité des pneus. De plus, la majorité des 3 500 employés du secteur Sables pétrolifères sont transporté chaque jour par autobus pour se rendre au travail – ce qui représente un tajet aller-retour moyen de 88 kilomètres.

Hébergement :

  • Nous exploitons huit résidences représentant une capacité totale d’environ 9 500 chambres (Village, Robson, Mackay, Hudson, Borealis, Millennium, Voyageur et Caribou).
  • Nous augmentons notre capacité d’environ 5 000 chambres dans des residences gérés par des tiers, au besoin (Lynx, Wolverine, BlackSands Craft, BlackSands MGMT, Poplar, Birch, Barge, Creeburn, Pioneer et Noralta).
  • Nombre total de nuitées combiné en 2013 dans toutes les résidences : 2 649 823.
  • Près de 8 millions de repas servis en 2013 (nombre total de nuitées combiné x trois).