Favoriser un débat sain sur les solutions énergétiques – plus de détails sur la position de Suncor sur divers enjeux liés à la politique publique dans le Rapport sur le développement durable 2014

La participation de Suncor à la politique publique – Rapport sur le développement durable 2014

Suncor est un participant actif sur la scène de la politique publique, s’intéressant aux enjeux touchant à l’environnement, à l’économie et à la société – plus de détails dans le Rapport sur le développement durable 2014

Favoriser un débat sain sur les solutions énergétiques – plus de détails sur la position de Suncor sur divers enjeux liés à la politique publique dans le Rapport sur le développement durable 2014

Participation à la politique publique

Sur cette page :

Nous prenons une part active au débat politique public en matière d'énergie et d'environnement et nous communiquons régulièrement avec les gouvernements dans les territoires où nous exerçons des activités.

Dans le cadre de ces communications, nous devons nous conformer à toute contribution politique et à la réglementation en matière de lobbying et nous faisons rapport de nos interactions avec les gouvernements, conformément à la loi et aux principes de la Société.

Nous appuyons les gouvernements qui utilisent une approche raisonnée envers l’élaboration de politiques. Nous croyons que les politiques doivent être élaborées à partir d’information et de perspectives factuelles.

L’éducation et le développement de solutions claires sont importants dans notre interaction avec le gouvernement. Au bout du compte, ces activités font la promotion du développement responsable des sources énergétiques actuelles et nouvelles. En nous efforçant de réduire le niveau actuel de polarisation, nous diminuons la probabilité du développement improvisé ou réactif de politiques.

Voici quelques-uns des sujets pertinents que nous abordons dans nos communications avec les gouvernements :

  • favoriser un débat sain autour de solutions énergétiques
  • comprendre le rôle de l’avancement en recherche et innovation
  • tenir compte du coût et des avantages du développement et de la distribution de l’énergie
  • répondre aux demandes pour une main-d’œuvre qualifiée en jumelant le perfectionnement des compétences aux exigences de l’emploi
  • favoriser la collaboration économique et le perfectionnement des capacités des Autochtones
  • développer des collectivités dynamiques et durables
  • appuyer la prospérité à long terme du Canada

Ce qui suit est un résumé de nos idées et opinions sur des enjeux pertinents en matière de politique publique.

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Économie

Impôts et redevances

Les impôts et les redevances devraient procurer de bons revenus au gouvernement tout en offrant à l'industrie un cadre fiscal concurrentiel, stable et prévisible sur lequel il est possible de fonder des décisions d'investissement à long terme. Les principes devraient reconnaître les facteurs liés au marché, comme les défis auxquels doivent faire face les sociétés dans un contexte d'économie mondiale. Les droits ajoutés en plus des redevances et impôts doivent être perçus de manière globale et compris en termes de coûts, résultats et compétitivité.

Transparence

Les gouvernements demandent que les sociétés de ressources commencent à signaler les paiements qu’elles versent aux gouvernements étrangers. Nous préconisons des règles uniformément appliquées et respectant les ententes avec les Premières nations.

Impacts cumulatifs des changements de politiques

Nous étudions en ce moment la hausse des coûts prévue qui découle des changements de politiques proposés. Les résultats de cette étude serviront à nourrir notre point de vue sur le débat sur l’énergie. Ils nous aideront aussi à réfléchir aux occasions d’un point de vue plus global, nous permettant de tenir pleinement compte des avantages des politiques et de nous concentrer sur la façon de stimuler des résultats constructifs.

L’accès au marché

Il y a plusieurs propositions pour la construction de nouveaux pipelines ou le prolongement de pipelines existants à l’échelle du pays et jusqu’aux États-Unis qui permettraient de transporter les produits des sables pétrolifères vers les marchés. Ces propositions sont examinées soigneusement par le public et soulèvent des inquiétudes quant à la sécurité des pipelines et la sécurité marine, aux droits des Premières nations et de leurs relations étroites avec les écosystèmes locaux; ainsi que des objections plus générales sur le fait de laisser reposer l’économie nord-américaine sur les combustibles fossiles. Nous collaborons avec les parties intéressées pour répondre à nombre de ces inquiétudes du point de vue d’un producteur et nous coopérons avec les gouvernements dans la même mesure.

Un cadre de travail solide et complet est en place afin de régir le développement et le fonctionnement de pipelines et autres projets de grandes infrastructures. L'essentiel est de s'assurer que le développement des pipelines est fait de façon responsable et que les organismes de réglementation respectifs sont équipés et habilités pour garantir ce résultat dans le cadre d'un processus efficace et transparent.

Politique sociale

Capacités communautaires locales

En collaboration avec des partenaires de l'industrie et des associations d'affaires locales, nous travaillons avec la municipalité régionale de Wood Buffalo, dans le nord-est de l'Alberta, pour mieux prévoir la croissance de la population et les besoins en matière d'infrastructure. Renforcer la capacité des organismes sans but lucratif et appuyer des initiatives significatives pour la collectivité — telle l'agrandissement du MacDonald Island Park et les Jeux d’été de l’Ouest canadien de 2015 — continuent d'être des éléments importants de notre travail dans la région. Nous participons aussi activement au Athabasca Oil Sands Area Transportation Coordinating Committee au sein duquel les besoins en infrastructure et les options de financement sont discutés et priorisés.

En apprendre davantage sur l'investissement dans les collectivités

Main-d’œuvre qualifiée

La demande pour une main-d’œuvre qualifiée dans le secteur des ressources et à l’échelle du Canada continue de croître. Nous croyons que pour trouver les bonnes personnes pour répondre à ce besoin, il faut un équilibre entre des stratégies pilotées par l’employeur, des programmes pilotés par l’industrie, des programmes gouvernementaux et un investissement dans des programmes de formation et d’éducation. Nous continuons de collaborer avec les développeurs de politiques pour optimiser les programmes pertinents. Dans le cadre de l’optimisation des programmes et (ou) le développement de nouveaux programmes, notre priorité et celle du gouvernement devrait être la suivante :

  • embaucher des Canadiens disponibles et qualifiés
  • permettre la mobilité des effectifs au sein du Canada
  • créer des occasions pour les Canadiens sous-qualifiés et ceux qui sont sous-représentés dans notre secteur

Au cours de la dernière année, de nouvelles politiques liées aux travailleurs étrangers temporaires et l’initiative Subvention canadienne pour l’emploi ont commencé à voir le jour. Nous aimerions que ces politiques offrent une meilleure incitation pour améliorer la mobilité de la main-d’œuvre et promouvoir le recours à des sources de main-d’œuvre non traditionnelle.

Pour en apprendre davantage sur la main-d’œuvre qualifiée

Consultation sur les Autochtones en Alberta

Un nouveau protocole de consultation a été légiféré à l’échelle de l’Alberta en 2013. Un nouveau bureau de consultation a également été mis sur pied. Nous soutenons ces actions et nous attendons à ce qu’elles profitent à l’industrie et aux collectivités des Premières nations touchées par la mise en valeur.

Pour en apprendre davantage sur les relations avec les Autochtones

Principe en matière d’environnement

Lower Athabasca Regional Plan

En 2007, les gouvernements de l'Alberta et du Canada ont adopté la phase 1 de l'Athabasca River Water Management Framework, qui établit de nouvelles restrictions sur le volume d'eau que l'industrie des sables pétrolifères dans son ensemble peut prélever de la rivière selon les divers états de son débit, particulièrement durant les périodes hivernales de « faible débit ».

Le cadre de travail sur la quantité d’eau de surface du LARP annoncé par le ministère de l’Environnement et du Développement des ressources durables en novembre 2013 (et qui devrait entrer en vigueur à la fin de 2014 ou en 2015) comprend le débit de base de l'écosystème (DBE), qui définit un débit de 87 mètres cubes par seconde sous lequel la plupart des retraits d'eau devraient cesser s'il y a un risque significatif de nuire à la biodiversité de la rivière.

À un tel débit, la plupart des exploitants de sables pétrolifères actuels et futurs arrêteraient tout prélèvement dans la rivière et se fieraient uniquement à l'eau entreposée. Syncrude et nous sommes les exceptions en raison de la conception de nos usines qui ne sont pas en mesure d’entreposer l’eau nécessaire pour cesser les prélèvements. Toutefois, nous avons tous deux accepté de réduire notre taux de prélèvement de 50 % au débit de base prescrit.

Le motif de l'exemption des deux plus anciens exploitants de sables pétrolifères au Canada est que nos licences ont été accordées dans les années 1960 et 1970 en fonction de la façon dont nos usines ont été conçues, sans installation de stockage des eaux sur place. Nos activités minières et celles de Syncrude, telles que menées présentement, sont impossibles sans apport d'eau douce, particulièrement en hiver. Les installations de stockage des eaux sur place sont intégrées dans les nouvelles licences d'exploitations de sables pétrolifères, ainsi que dans celles planifiées.

En 2012, les gouvernements du Canada et de l'Alberta ont lancé le Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l'Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux. Le plan, qui sera géré conjointement par les deux gouvernements, renforce les programmes de surveillance environnementale existants de l’air, de l’eau, du sol et de la biodiversité dans la région des sables pétrolifères. Nous soutenons fermement le programme et collaborons avec les gouvernements, les pairs de l’industrie et les autres parties intéressées pour veiller à ce que le nouveau système de surveillance est mis en place de manière efficace tout en poursuivant l’objectif commun de réduire l’impact de la mise en valeur des sables pétrolifères sur le bassin hydrologique de l’Athabasca.

De façon continue, nous participons aux discussions techniques qui jettent les bases de principes et règlements futurs sur des enjeux liés à la gestion des résidus, le retour de l’eau, la biodiversité et les milieux humides.

Nous continuons à encourager les discussions publiques sur les enjeux environnementaux des sables pétrolifères et à y participer, incluant ceux décrits ci-dessus, en plus d’une politique plus large sur l’énergie.

Pour en apprendre davantage sur la surveillance de la qualité de l’eau.

Émissions de gaz à effet de serre (GES)

Specified Gas Emitters Regulation

Dans le cadre du Specified Gas Emitters Regulation actuel, de grands émetteurs finaux (GÉF), comme Suncor, doivent soit acheter des crédits compensatoires en Alberta ou contribuer au Climate Change and Emissions Management Fund (CCEMF) de l’Alberta pour toutes les émissions qui dépassent les cibles déjà déterminées. L’argent recueilli par le CCEMF est géré par la Climate Change and Emissions Management Corporation, un organisme indépendant sans but lucratif dont le mandat est d’établir ou de participer au financement d’initiatives qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et améliorent la capacité de l’Alberta de s’adapter au changement climatique.

Nous croyons qu’il est important pour le gouvernement de trouver des occasions de relier les marchés du carbone progressifs de façon à équilibrer la performance environnementale, le développement énergétique et l’économie. Nous appuyons aussi le CCEMF en utilisant l’argent versé par les GÉF aux occasions d’efficacité énergétique, en autant que l’investissement soit limité et discipliné et qu’il garantisse l’impact le plus important et rentable sur les GES (c.-à-d. occasions de réduction instantanées et réelles).

À l’heure actuelle, le financement du CCEMF ne s’applique qu’au secteur industriel et des GÉF. Nous croyons que les nouveaux programmes devraient être informatifs, accessibles pour tous les Albertains, efficaces du point de vue administratif et axés sur les projets d’efficacité énergétique résidentiels, commerciaux et institutionnels. La province devrait chercher diverses façons de financer des programmes d’efficacité énergétique, incluant la répartition des revenus des services publics pour améliorer l’efficacité énergétique.

Pour en apprendre davantage sur nos initiatives d’efficacité énergétique dans la cadre de nos objectifs de rendement et progrès

Pour en apprendre davantage sur le CCEMF, voir notre blogue FSP

Règlementation proposée en matière de changement climatique

Nous sommes un ardent défenseur d'une politique crédible pour aborder les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie pétrolière et gazière canadienne. À notre avis, cette politique devrait inclure un signal sur le prix du carbone qui stimule le bon comportement et une architecture de réglementation pratique. Selon nous, un prix du carbone serait plus efficace appliqué dans l'ensemble de l'économie et d'une manière englobant l'utilisation finale des produits émettant du carbone.

Nous nous sommes engagés avec tous les paliers gouvernementaux afin d'établir un cadre de réglementation pour la politique du carbone pour le secteur pétrolier et gazier au Canada. Nous pensons que les sables pétrolifères du Canada sont une ressource de classe mondiale qui nécessite d'être mise en valeur de façon responsable afin de répondre à la demande croissante d'énergie à l'échelle de la planète.

Nous appuyons un cadre de réglementation qui :

  • favorise la meilleure performance réalisable des installations actuelles
  • soutient clairement l'innovation et le développement de technologies qui permettent de créer des solutions qui changent la donne
  • positionne le Canada comme un leader de l'innovation énergétique
  • établit des objectifs de réduction ambitieux mais réalisables avec un processus permettant d'avoir plus d'ambition au fur et à mesure que la technologie se développe
  • fournit des voies d’uniformité intergouvernementale

Notre investissement continu en technologie et innovation nous a permis de réduire notre intensité de GES par baril. Nous nous attendons à ce que notre engagement continu envers les initiatives de recherche et de développement réduira, au fil du temps, nos émissions afin que nous soyons à égalité, ou inférieurs, aux autres sources de pétrole.

Pour en apprendre davantage sur notre performance en matière de GES

Plafonnement et échange de droits d'émission au Québec

Depuis le 1er janvier 2013, notre raffinerie de Montréal doit couvrir ses émissions de GES au Québec. La réglementation du Québec est basée sur celle qui guide la Western Climate Initiative (WCI), système d'échange de droits d'émission à l'échelle de l'économie. Les partenaires de la WCI (qui comprennent aussi l'Ontario, le Manitoba, la Colombie-Britannique et la Californie) ont accepté de réduire les émissions de gaz à effet de serre à un niveau inférieur de 15 % à celui de 2005 d'ici 2020. Le Québec, dont les émissions annuelles moyennes de GES sont d'environ 80 millions de tonnes, a sa propre cible de réduire les émissions à un niveau inférieur de 20 % à celui de 1990 d'ici 2020.

Dans la même veine que l'approche prise par la Californie, le Québec inclura les émissions de transport (gaz d'échappement des voitures) dans le plafonnement de ses émissions en 2015. Les fournisseurs de carburant devront couvrir ces émissions avec l'achat d'allocations. Nous appuyons un prix du carbone sur les gaz d'échappement et continuons à nous inquiéter que l'inclusion de cette responsabilité dans un programme de plafonnement et d'échange de droits d'émission imposera un coût de conformité variable et instable aux distributeurs de carburant, rendant difficile la gestion des coûts pour ce secteur. Nous avons plutôt proposé une approche de coût fixe pour les émissions du secteur des transports.

Normes de carburant à faible teneur en carbone

Nous continuons de surveiller les initiatives visant à établir des normes de carburant à faible teneur en carbone (LCFS), comme celles de la Californie, et participons activement à la déclaration et à la conformité en Colombie-Britannique.

Les normes de carburant à faible teneur en carbone sont conçues pour réduire l'intensité des GES associés à la production, au transport et à la combustion des carburants de transport. La réglementation sur le carburant à faible teneur en carbone exige un pourcentage de réduction de l'intensité des GES provenant de la production et de l'utilisation des carburants de transport par rapport aux carburants de base (c.-à-d., l'essence et le diesel).

Ce qui distingue une norme de carburant à faible teneur en carbone des autres réglementations, c'est qu'elle exige que les organismes de réglementation effectuent une analyse du cycle de vie complet des émissions de GES pour les carburants réglementés par le programme. L'exploration, le raffinage et la distribution des carburants de transport (du puits au réservoir) compte pour environ 20 % des émissions de GES du cycle de vie total. La combustion des carburants de transport (du réservoir à la roue) compte pour environ 80 % des émissions de GES du cycle de vie total.

Nous croyons que l'analyse du cycle de vie est un outil utile et adéquat pour élaborer des principes et évaluer les décisions pour réduire le carbone et pour mesurer le progrès au fil du temps. Toutefois, lorsque l'analyse du cycle de vie est utilisée comme la base d'un règlement, le besoin de simplifier une analyse extrêmement complexe spécifique aux frontières, aux hypothèses, au site et aux processus intrinsèques la rend moins pertinente et moins équitable.

Nous sommes d'avis que le meilleur endroit pour réglementer les émissions du puits au réservoir est dans le territoire où elles se produisent. De plus, nous favorisons une stratégie exhaustive sur le secteur du transport qui aborde chacune des trois zones d’émissions du secteur des transports – l’efficacité des véhicules, le nombre de kilomètres effectués par les véhicules et l’intensité carbonique des carburants.

Proposition de la Directive sur la qualité des carburants de l'Union européenne

La transparence des données et la validation indépendante sont essentielles à l’évaluation exacte des valeurs de l’intensité carbonique des différentes voies de combustibles fossiles. Nous appuyons la réglementation internationale qui promeut la transparence avec la même rigueur que celle appliquée par les lois canadiennes.

Nous avons fait connaître notre opposition à une proposition discriminatoire de la Directive sur la qualité des carburants de l'Union européenne visant à assigner une valeur d'intensité du dioxyde de carbone (CO2) moyenne à tous les carburants diesels et à toutes les essences, à l'exception d'une autre « valeur par défaut » visant uniquement les charges d'alimentation provenant des sables pétrolifères et des pétroles de schiste. Autrement dit, on considérerait que tous les bruts ont la même intensité carbonique moyenne, à exception du brut dérivé des sables pétrolifères et du schiste bitumineux.

De récentes études ont démontré que les produits raffinés destinés à l'approvisionnement des marchés européens ont une large gamme d'intensités carboniques et que les produits raffinés dérivés des sables pétrolifères se situent à l'extrémité élevée, mais tout de même à l'intérieur de cette gamme.

Consulter le rapport IFC International : Independent Assessment of the European Commission’s Fuel Quality Directive’s « Conventional » Default Value (PDF)

Consulter le rapport Jacobs Consultancy : A Greenhouse Gas Reduction Roadmap for Oil Sands (PDF)

Pour en apprendre davantage sur notre rapport sur le changement climatique

L'énergie renouvelable

Politique pour une énergie éolienne

Nous demeurons actifs pour faire avancer les débats sur une politique en matière d'énergie éolienne. Les activités actuelles visent à appuyer les efforts dans le cadre de l'Association canadienne de l'énergie éolienne (CanWEA).

En Alberta, nous étions membre de l'Alberta Clean Electricity (ACE) Coalition, à laquelle collaborent cinq membres de l'industrie de l'énergie éolienne ainsi que le Pembina Institute. La coalition a examiné diverses politiques en matière d'énergie propre déjà en place dans d'autres territoires de compétence et travaille à une solution « faite en Alberta », c'est-à-dire adaptée au marché de l'électricité déréglementé de la province.

Alors que la CanWEA fait avancer une politique semblable en Alberta, une décision a été prise par les membres de l'ACE pour travailler selon le cadre de travail de la CanWEA. Nous croyons que les efforts de l'ACE sont bénéfiques pour appuyer les débats politiques nécessaires et espérons continuer à soutenir ces débats à titre de membre de la CanWEA.

Soutien politique des biocarburants

L'industrie canadienne des biocarburants renouvelables prend rapidement de la maturité et travaille à améliorer sa viabilité à long terme, à mesure que les programmes de soutien gouvernementaux affectés à la première génération de biocarburants sont progressivement éliminés. Un nouveau soutien politique est crucial pour obtenir les investissements nécessaires au développement d'options avancées en matière d'énergie renouvelable et à la création d'une industrie des biocarburants avancés autosuffisante au Canada qui viendrait compléter l'industrie actuelle des biocarburants.

Figurant parmi les principaux producteurs de biocarburants du Canada, nous participons activement à la défense des politiques sur les biocarburants. Par l'intermédiaire de l'Association canadienne des carburants renouvelables, nous appuyons d'importants instruments de politique pour assurer à la fois l'accès au marché et l'existence de mesures encourageant l'investissement dans la production de biocarburants de première génération et de biocarburants avancés.

En apprendre davantage sur nos projets d'énergie renouvelable

Stratégie énergétique nationale durable

Nous continuons d’être un grand défenseur d’une stratégie énergétique nationale durable pour le Canada.

Notre vision d'un avenir énergétique durable consiste à exploiter les atouts existants, tout en les développant et en préparant la voie à de nouvelles occasions. L'avenir ne repose pas sur la limitation des choix, mais sur leur multiplication. L'industrie des sables pétrolifères peut contribuer à l'atteinte des objectifs d'un tel plan national. Cette industrie peut mobiliser du capital et de l'expertise technique, mais aussi générer la prospérité requise pour que la transition nécessaire au sein de notre système énergétique puisse avoir lieu.

Nous continuons de croire que nous devons commencer à penser à la stratégie en tant que « processus » plutôt qu'en tant que « produit » final élaboré en grande pompe. En regardant les besoins en matière de développement ou de remplacement d'une infrastructure énergétique importante pour les prochaines décennies, nous voyons qu'il y a une place importante pour un organisme consultatif, qui offrirait une expertise approfondie et une capacité d'établir un consensus, afin de démêler les complexités de notre système énergétique.