Pratiques commerciales éthiques - Rapport sur le développement durable 2014 de Suncor

Pratiques commerciales éthiques - Rapport sur le développement durable 2014 de Suncor

Pratiques commerciales éthiques - Rapport sur le développement durable 2014 de Suncor

Pratiques commerciales éthiques - Rapport sur le développement durable 2014 de Suncor

Pratiques commerciales éthiques

Sur cette page :

Notre engagement en matière d'intégrité et d'éthique est la base de notre Code des normes de pratiques commerciales et des directives et normes en matière de principes qui le complètent.

Le Code exige un respect rigoureux des exigences juridiques et définit les normes en matière de pratiques commerciales, ce qui nous permet de garantir la confiance de nos clients, collègues, actionnaires et fournisseurs ainsi que des gouvernements et des collectivités des territoires où nous exerçons nos activités à l'échelle mondiale.

Code des normes de pratiques commerciales

Notre énoncé de principes relatif aux pratiques commerciales décrit notre engagement à adopter des pratiques commerciales saines sur les plans juridique et éthique. Nous mettons en pratique cet engagement grâce à notre Code des normes de pratiques commerciales, auquel s'ajoutent les directives et normes en matière de principe (DNP) ainsi qu'un programme de conformité.

En vertu du Code, tous les administrateurs, dirigeants, employés non syndiqués et employés contractuels de Suncor doivent chaque année lire le Code et attester :

  • qu'ils ont lu un sommaire du code
  • qu'ils en comprennent les exigences
  • qu'ils ont confirmé s'y être conformés

Les consultants qui travaillent pour nous ou en notre nom dans le contexte de services d'impartition, de processus ou de toute activité commerciale, doivent toujours se conformer au Code lorsqu'ils représentent Suncor.

Les sujets traités dans le Code, et décrits plus en détail dans les diverses DNP, touchent notamment :

  • la concurrence
  • les conflits d'intérêt et la confidentialité
  • la négociation d'actions et autres titres
  • les paiements irréguliers
  • les comportements adéquats en relations commerciales
  • le harcèlement
  • la production de rapports et les contrôles comptables
  • la protection et l'utilisation appropriée des biens de la Société et des occasions

Chapeauter le Code des normes de pratiques commerciales

Notre Conseil d'administration exerce de diverses façons une intendance sur le Code. Les vérificateurs internes procèdent à une vérification annuelle de la conformité au programme et le directeur général de la vérification interne et du risque d'entreprise, qui a un lien hiérarchique direct avec le Comité de vérification, fait à ce dernier un rapport sur la conformité.

Au moins une fois par année, le Code est passé en revue et, au besoin, mis à jour. La direction fait annuellement rapport au Comité de gouvernance à propos de ce processus et toute modification recommandée est approuvée par ce dernier.

Toute dérogation aux exigences du Code de la part des membres de la direction ou des membres du Conseil d'administration doit être approuvée par le Conseil ou par un comité du Conseil puis divulguée. Aucune dérogation n'a été accordée en 2013.

Soulever des préoccupations concernant l'éthique

Nous incitons nos employés à signaler toute préoccupation concernant l'éthique à la direction, aux Services juridiques, à la Sécurité de la Société, aux Ressources humaines et au service Vérification interne, sans crainte de représailles. En outre, nous avons établi une ligne téléphonique sur l'intégrité comme moyen pour nos employés et entrepreneurs de rapporter anonymement à un tiers fournisseur de services tout sujet de préoccupation.

La ligne téléphonique sur l'intégrité est accessible 24 heures par jour, sept jours par semaine. Tous les problèmes sérieux font l'objet d'une enquête par les vérificateurs internes ou le chef de la conformité. Le Comité de vérification est régulièrement mis au fait des activités concernant la ligne téléphonique sur l'intégrité.

Prévention des paiements irréguliers

La corruption est un obstacle à l'activité économique durable; elle entrave le développement de structures de marché équitables et crée des distorsions dans la concurrence. Qui plus est, la participation à des pratiques commerciales corrompues mine la confiance des citoyens envers le système politique, le monde des affaires, leurs institutions et leurs dirigeants. Comme entreprise ayant une conscience sociale, nous nous efforçons d'agir de manière transparente et dans l'intérêt des collectivités où nous exerçons des activités.

Notre position sur les questions de trafic d'influence et de corruption est claire; elle est expliquée de façon détaillée dans les DNP sur la prévention des paiements irréguliers. Les fonds et les installations ne doivent pas être utilisés à des fins illégitimes ou inappropriées. La corruption, les pots de vin ou tout versement à une personne pour l'inciter à commettre un acte illégal ou pour influencer le titulaire d'une charge publique, sont interdits au même titre que le détournement de fonds à des fins personnelles. Le personnel doit se conformer à toutes les lois en matière de paiements irréguliers à des représentants étrangers ou à des tiers.

Les superviseurs et les directeurs doivent promouvoir un environnement de travail conforme aux présentes DNP et aider tous les membres du personnel qui relèvent d'eux à les comprendre et à les respecter.

Notre Conseil d'administration examine la conformité à ces DNP dans le cadre de sa revue annuelle du programme de conformité au Code des normes de pratiques commerciales. Notre chef de la conformité passe en revue ces DNP et en fait rapport périodiquement à l’avocat général et au Conseil d'administration.

Télécharger nos DNP sur la prévention des paiements irréguliers (PDF, 10 p., 74 Ko)

Protection des renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons et conservons les renseignements personnels sur les employés, entrepreneurs, clients, fournisseurs, associés et autres dans le cours des activités commerciales. La collecte, l'utilisation et la conservation de ces renseignements personnels sont assujetties aux lois provinciales, fédérales et internationales. Nous respectons les droits à la vie privée de toutes les personnes et nous avons adopté des principes, des méthodes et des pratiques pour la protection de ces droits.

Pratiques concurrentielles

Nous nous efforçons d'éviter tout agissement anticoncurrentiel. Nous exerçons une concurrence vigoureuse, honnête et conforme à toutes les lois sur la concurrence et à la loi antitrust. Ces lois ont pour but de favoriser la saine concurrence des produits et services dans le marché.

Les personnes qui négocient et gèrent les accords, qui s’occupent de publicité et de promotion ou qui participent aux associations professionnelles ou autres regroupements, doivent connaître les lois en vigueur sur la concurrence et les pratiques commerciales. Nous nous efforçons de sélectionner des fournisseurs qui rehaussent notre compétitivité et qui ont sur le développement durable et l'éthique des affaires une façon de voir qui correspond à nos principes.

Les relations ouvertes, honnêtes et transparentes favorisent une saine gouvernance d'entreprise et des normes élevées en matière d'éthique. Dans les limites de la confidentialité professionnelle, nous nous engageons à avoir des relations transparentes avec nos employés, nos actionnaires et nos parties intéressées. Nous favorisons la transparence dans les transactions et les accords d'exploitation, ainsi que les dispositions qui respectent les lois en vigueur partout où nous exerçons des activités.

Plusieurs de nos investissements et de nos projets sont à long terme, par définition, et nous voulons être, pour les années à venir, une société qui fait preuve de conscience sociale dans les collectivités où nous sommes situés. Nous avons un intérêt évident dans le développement social et économique des régions et des pays où nous exerçons nos activités.

Ainsi, nous favorisons la responsabilisation publique des gouvernements et la transparence des revenus comme moyen de promouvoir la stabilité politique et économique dans les régions où nous exerçons des activités. Nous reconnaissons le travail que fait à ce propos l'Extractive Industries Transparency Initiative et, bien que n'ayant pas officiellement adhéré à cette initiative, nous envisageons d'apporter sur demande notre soutien aux pays hôtes qui cherchent à favoriser une plus grande transparence.