Rapport sur le développement durable 2019

Politique et réglementation sur le carbone

Politique sur le carbone et incidences sur Suncor

Depuis la ratification de l'Accord de Paris, les gouvernements du monde entier mettent l'accent sur la nouvelle technologie et les cadres stratégiques nécessaires pour effectuer une transition stable et responsable vers un système énergétique sobre en carbone, tout en répondant à l'augmentation continue de la demande énergétique mondiale.

Gouvernement fédéral du Canada

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques du gouvernement fédéral du Canada à l'échelle du pays exige que chaque province mette en œuvre une politique de tarification du carbone, dont la rigueur globale équivaut à une tarification minimum de 20 $ la tonne en 2019, qui atteindrait 50 $ la tonne au cours des quatre prochaines années. Les provinces et les territoires qui ne se conforment pas à cette politique sont assujettis au pouvoir d'intervention du gouvernement fédéral en matière de tarification du carbone. Les provinces et les territoires qui ont accepté volontairement le plan du gouvernement fédéral peuvent employer les recettes comme bon leur semble selon la situation particulière de la région, notamment en protégeant les industries à forte intensité carbonique exposées aux échanges commerciaux. Les provinces qui ne l'ont pas accepté volontairement et qui ont des politiques inadéquates sont assujetties au pouvoir d'intervention du gouvernement fédéral. Dans ces territoires, les recettes tirées de la tarification du carbone sont habituellement recueillies en fonction de deux catégories.

  • une taxe sur le carbone visant les consommateurs sur tous les combustibles fossiles, où la majorité des recettes recueillies sont retournées aux citoyens sous forme de rabais, et non aux gouvernements provinciaux
  • pour protéger la compétitivité du secteur industriel, un système de tarification fondé sur le rendement pour les installations industrielles qui émettent 50 000 tonnes d'équivalent CO2 ou plus par année; les plus petites installations ont la possibilité d’y participer

Le gouvernement fédéral consulte l'industrie pour connaître la meilleure façon d'utiliser les recettes tirées de la tarification du carbone afin de l'aider à réduire ses émissions.

Incidence de la réglementation canadienne sur les changements climatiques

Nos perspectives sur la tarification du carbone présument qu’elle atteindra 100 $/tonne et s’appliquera à un pourcentage croissant de nos émissions d’ici 2040. Étant donné que la plupart de nos installations sont actuellement réglementées par divers régimes de tarification du carbone, l'incidence de nos perspectives est intégrée à nos hypothèses de planification.

En fonction de l’aperçu des nouveaux règlements sur les émissions, nous avons mis à jour nos estimations de coûts.

Le coût moyen pondéré après impôt par baril de production pour l’ensemble de la production pour la période de 2019 à 2028 a augmenté par rapport à 2018 et est désormais estimé à une moyenne de 0,70 $/baril1.

Alberta

En avril 2019, l’Alberta a élu un nouveau gouvernement provincial qui a éliminé la portion payée par le consommateur de la taxe sur le carbone de l’Alberta et réduit la taxe globale imposée à l’industrie. Cependant, et pour le reste de 2019, les entreprises de l'Alberta continueront d'être régies en vertu du règlement Carbon Competitiveness Incentive Regulation (CCIR), au prix actuel de 30 $ la tonne à l'échelle de l'économie. À compter de 2020, les entreprises en Alberta seront régies en vertu du nouveau programme Technology Innovation and Emission Reduction Fund (TIER), qui n'a pas encore été élaboré. Le programme TIER devrait être conçu à l'image de l'ancien Règlement sur les émetteurs de gaz désignés (SGER), en place entre 2007 et 2017. Un peu comme le SGER, le TIER s'appliquera aux installations qui émettent plus de 100 000 tonnes de dioxyde de carbone (ou l'équivalent) par année. Cela nécessitera des réductions de l'intensité carbonique des activités industrielles de 10 % par année par rapport aux données de référence. Les producteurs d'électricité seront nécessaires pour respecter la norme « good-as-best-gas », similaire au règlement CCIR actuel. Sans égard à la méthodologie (c.-à-d. SGER, CCIR ou TIER) Suncor continue d’appuyer les politiques de tarification du carbone conçues pour atténuer l’incidence sur la compétitivité dans les secteurs exposés aux échanges comme l’industrie pétrolière et gazière, tout en continuant d’améliorer le rendement en matière d’émissions. Comme il n’existe pas d’approche universelle en matière de tarification du carbone dans le monde, nous reconnaissons que la politique de premier plan inclut une tarification du carbone.

La loi Oil Sands Emissions Limit Act comprend un plafond sur les émissions attribuables à l'exploitation des sables pétrolifères de 100 mégatonnes d'ici 20302. En tant que plafond sur les émissions plutôt que sur la production, il permet à cette dernière de croître, tant que les émissions totales du secteur demeurent inférieures au plafond. Le plafond sur les émissions devrait enourager l'innovation nécessaire pour réduire le carbone et les coûts dans l'industrie de mise en valeur des sables pétrolifères.

Ontario

En juin 2018, l'Ontario a annoncé qu'elle ne participait plus au programme de plafonnement et d’échange WCI, car elle compte créer son propre système de performance des émissions, visant à répondre à la rigueur globale du pouvoir d'intervention du gouvernement fédéral. Entre-temps, l'Ontario est devenue assujettie à ce pouvoir. La raffinerie de Sarnia et l'usine d'éthanol de St. Clair de Suncor sont des installations réglementées en vertu du régime fédéral de tarification fondé sur le rendement et elle reçoit des droits d’émission, une mesure visant à conserver la compétitivité du secteur. Suncor travaillera avec le gouvernement provincial pour trouver des solutions qui permettront d'obtenir les résultats escomptés.

Quebec

La raffinerie de Suncor au Québec est réglementée par un programme de plafonnement et d'échange relié à la Western Climate Initiative (WCI). Les installations de raffinage réglementées reçoivent une allocation alignée sur un étalon de rendement qui tient compte de la compétitivité dans un contexte exposé aux échanges commerciaux. Les fournisseurs de carburant doivent acheter des allocations pour couvrir les émissions de gaz d’échappement de tout le carburant vendu, dont le coût devrait être transféré en grande partie au consommateur et servir ainsi de tarification du carbone à la consommation de carburant.

Politiques sur les carburants de transport au Canada

Les émissions produites par le transport représentent environ 25 % des émissions totales au Canada. Les instances partout au pays envisagent des mandats stratégiques et des encouragements en matière de carburants de remplacement, ainsi que de grandes initiatives pour les transports en commun et la planification urbaine visant à réduire l'intensité carbonique du transport.

Le règlement Renewable and Low Carbon Fuel Requirement Regulation de la Colombie-Britannique exige que les fournisseurs de carburants respectent une cible d'intensité du carbone applicable au volume provincial total de carburants, soit en mélangeant des quantités additionnelles de carburants renouvelables, soit en investissant dans l'infrastructure des carburants de remplacement. Les normes fédérales et provinciales en matière de carburants de remplacement exigent le mélange d'éthanol à l'essence et de biodiesel au diesel.

De plus, le gouvernement fédéral a récemment proposé l'application à l'échelle nationale d'une Norme sur les carburants propres qui demeure en cours d'élaboration.

Réglementation sur les GES aux États-Unis

La U.S. Environmental Protection Agency (U.S. EPA) a établi un règlement imposant à toutes les grandes installations (définies comme des installations émettant plus de 25 000 tonnes d'équivalent de CO2 par année, ce qui s'applique à la raffinerie Suncor à Commerce City, au Colorado) de déclarer leurs émissions de GES. L'administration en poste étudie le règlement de la U.S. EPA. En juin 2017, le retrait des États-Unis de l'Accord de Paris a été annoncé. L'administration en poste a également cassé un certain nombre de décisions prises par l'administration précédente. Des efforts ont également été entrepris par l'État pour adopter une loi demandant aux entités de déclarer les émissions de GES. Suncor continue de suivre la situation de près. Le résultat de ces changements en ce qui a trait aux émissions de GES n’est pas défini et l'impact sur Suncor, notamment sur la raffinerie de Commerce City, au Colorado, est incertain au moment de la publication.


1 Les changements réglementaires en 2018-2019 ont contribué à la modification du coût par baril. Les changements d'une année à l'autre sont principalement attribuables à l'allocation basée sur la production pour la mise à niveau, conformément au règlement Carbon Competitive Incentive Regulation (CCIR) de l'Alberta. L'élaboration de politiques sur les émissions de carbone continue de fluctuer en raison d'un haut niveau d'incertitude.

2 Les émissions attribuables à la production d'électricité par cogénération sont exclues de cette limite, tout comme une capacité de valorisation additionnelle de 10·Mt.

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