Rapport sur le développement durable 2019

Pratiques commerciales éthiques

Notre engagement envers l'intégrité et l'éthique est la base de notre Code des normes de pratiques commerciales et des directives et normes en matière de principe de l'entreprise qui l'appuient.
Un employé rédige un document

Le Code exige un respect rigoureux des exigences juridiques et définit les normes en matière de pratiques commerciales, ce qui nous permet de garantir la confiance de nos clients, collègues, actionnaires, fournisseurs et des gouvernements ainsi que des collectivités où nous exerçons nos activités.

Code des normes de pratiques commerciales

Notre énoncé de principes relatif aux pratiques commerciales décrit notre engagement à adopter des pratiques commerciales saines sur les plans juridique et éthique. Nous mettons en pratique cet engagement grâce à notre code des normes de pratiques commerciales, composé de directives et normes en matière de principe (DNP) ainsi que d'un programme de conformité.

En vertu du Code, tous les administrateurs, dirigeants, employés et entrepreneurs indépendants de Suncor doivent chaque année suivre la formation en ligne, prendre connaissance du Code des normes de pratiques commerciales et attester :

  • qu'ils ont lu un sommaire du Code
  • qu'ils en comprennent les exigences
  • qu'ils s'y sont conformé et qu’ils ont aussi déclaré et résolu tout événement de non-conformité au Code

Les sujets traités dans le Code des normes de pratiques commerciales, et décrits plus en détail dans les diverses DNP, touchent notamment :

  • la concurrence
  • les conflits d'intérêts et la confidentialité
  • la négociation d'actions et autres titres
  • les paiements irréguliers
  • les comportements adéquats dans le cadre de relations commerciales
  • le harcèlement
  • la comptabilité, les rapports et les contrôles des activités
  • la protection et l'utilisation appropriée des biens de l’entreprise et des occasions

Notre processus de confirmation annuelle du respect du Code ainsi que la formation à l'intention des employés et des entrepreneurs indépendants font partie de notre système de gestion de l'apprentissage, une plateforme en ligne où les cours sont gérés de façon centralisée. Les employés y voient la liste de tous les cours qu'on leur a assignés pour l'année.

Le guide La façon dont nous menons nos affaires est un sommaire de notre Code des normes de pratiques commerciales. Dans le cadre du processus de confirmation annuelle, les employés et les entrepreneurs indépendants doivent consulter le Code et confirmer l'avoir respecté. Ce guide est un document interactif qu'on peut consulter toute l'année afin de faciliter la compréhension de nos attentes relativement aux principes d’éthique.

Nous disposons aussi d'un Code des normes des pratiques commerciales des fournisseurs qui œuvrent auprès de la chaîne d'approvisionnement de Suncor. Il présente les valeurs que prône Suncor et sert de guide pour préciser les comportements attendus de nos fournisseurs, entrepreneurs et consultants. Le Code des normes de pratiques commerciales des fournisseurs aborde des sujets comme la sécurité, le harcèlement, le trafic d'influence et la corruption, les droits de la personne, les renseignements confidentiels, etc.

La formation et les ressources aident tous les représentants de Suncor à comprendre nos principes et leurs responsabilités de mener des activités conformément aux règles de sécurité, d'équité et d'éthique.
Craig Tomalty
Directeur divisionnaire, Conformité et éthique au sein des Affaires juridiques

Tout au long de l'année, nous rappelons aux employés qu'ils doivent se conformer à nos exigences en matière de pratiques commerciales éthiques grâce à notre site intranet Agir avec intégrité, une ressource centrale à l'intention des employés pour en savoir plus sur les pratiques commerciales éthiques. En plus de brèves présentations et d'études de cas, le site contient des vidéos professionnelles mettant en scène des acteurs démontrant un comportement contraire à l'éthique dans de nombreux contextes :

  • la divulgation d'information importante au public à propos de l'entreprise
  • les conflits d'intérêts
  • le maintien d'un lieu de travail respectueux
  • la concurrence loyale
  • l'acceptation de cadeaux et divertissements

Chapeauter le Code des normes de pratiques commerciales

  • Le conseil d'administration de Suncor exerce une intendance sur le Code.
  • Des vérificateurs internes procèdent à une vérification du processus de confirmation annuelle du respect du Code des normes des pratiques commerciales.
  • Le vice-président, Risque d'entreprise et vérification, qui a un lien hiérarchique direct avec le comité de vérification, présente à ce dernier un rapport sur la conformité.

Au moins une fois par année, le Code est passé en revue et, au besoin, mis à jour. Une fois par année, la direction présente un compte-rendu du processus de confirmation du respect du Code des normes des pratiques commerciales.

Toute dérogation aux exigences du Code de la part des membres de la direction ou du conseil d'administration doit être approuvée par le conseil ou par un comité du conseil, puis divulguée. Aucune dérogation n'a été accordée en 2018.

Soulever des préoccupations concernant l'éthique

Nous incitons nos employés à signaler toute préoccupation concernant des infractions présumées à notre Code sans crainte de représailles des équipes et services suivants :

  • haute direction
  • affaires juridiques – conformité
  • sécurité générale
  • ressources humaines
  • vérification interne

En outre, nous avons établi une ligne téléphonique sur l'intégrité pour permettre le signalement anonyme à un tiers fournisseur de services de tout sujet de préoccupation.

La ligne téléphonique sur l'intégrité est accessible 24 heures par jour, sept jours par semaine aux employés, aux entrepreneurs et au grand public. La Sécurité générale ou les Ressources humaines enquêteront sur tous les problèmes sérieux. Le comité de vérification est régulièrement mis au fait des activités concernant la ligne téléphonique sur l'intégrité. Conformément au Code, le vice-président responsable de la Vérification interne est chargé de gérer la ligne téléphonique sur l'intégrité et de s'assurer que toutes les violations présumées du Code font l'objet d'une enquête.

Prévention des paiements irréguliers

La corruption freine l'activité économique durable. Elle entrave le développement de structures de marché équitables et crée des distorsions dans la concurrence. Plus important encore, des pratiques commerciales corrompues minent la confiance des citoyens envers le système politique, le monde des affaires, leurs institutions et leurs dirigeants. Nous nous efforçons d'agir de manière transparente et dans l'intérêt des collectivités où nous exerçons des activités.

Notre position sur les questions de trafic d'influence et de corruption est claire et elle est expliquée de façon détaillée dans nos DNP sur la prévention des paiements irréguliers, notamment :

  • les fonds et les installations ne doivent pas être utilisés à des fins illégitimes ou inappropriées
  • la corruption, les pots-de-vin ou tout versement à une personne pour l’inciter à commettre un acte illégal ou pour influencer le titulaire d’une charge publique, sont interdits au même titre que le détournement de fonds à des fins personnelles
  • le personnel doit se conformer à toutes les lois en matière de paiements irréguliers à des agents officiels étrangers ou à des tiers

Les superviseurs et les directeurs doivent promouvoir un environnement de travail conforme aux DNP et aider tous les membres du personnel qui relèvent d'eux à les comprendre et à les respecter.

Suncor offre également aux employés de la formation spécialisée supplémentaire portant sur des questions relevant du Code lorsqu'il est avantageux de le faire. Par exemple, certains employés qui prennent part directement aux activités internationales et extracôtières de Suncor doivent participer périodiquement à des ateliers, qui abordent, entre autres, la conformité aux lois sur les sanctions et aux lois contre la corruption et le trafic d'influence et les meilleures pratiques dans le cas d'activités menées par Suncor dans d'autres pays.

Notre conseil d'administration examine la conformité à ces DNP dans le cadre de sa revue annuelle du programme de conformité au Code des normes de pratiques commerciales. Notre chef de la conformité passe en revue ces DNP et en fait rapport périodiquement à l’avocat général et au comité de gouvernance de notre conseil d'administration.

Protection des renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons et conservons des renseignements personnels sur les employés, entrepreneurs, clients, fournisseurs, associés et autres dans le cours des activités commerciales. La collecte, l'utilisation et la divulgation de ces renseignements personnels sont assujetties aux lois provinciales, fédérales et internationales. Nous respectons les droits à la vie privée de toutes les personnes et nous avons des principes, des méthodes et des pratiques pour protéger ces droits.

Pratiques concurrentielles

Nous évitons tout agissement anticoncurrentiel. Nous exerçons une concurrence vigoureuse, honnête et conforme à toutes les lois antitrust et celles sur la concurrence. Ces lois favorisent la saine concurrence des produits et services dans le marché.

Les personnes qui négocient et gèrent les contrats, qui s’occupent de publicité et de promotion ou qui sont membres d’associations professionnelles ou d’autres regroupements, doivent connaître les lois en vigueur sur la concurrence et les pratiques commerciales. Nous interagissons avec des fournisseurs qui, selon nous, rehaussent notre compétitivité, qui partagent notre vision sur le développement durable et l'éthique des affaires.

Les relations ouvertes, honnêtes et transparentes favorisent une saine gouvernance d'entreprise et des normes élevées en matière d'éthique. Dans les limites de la confidentialité professionnelle, nous nous engageons à avoir des relations transparentes avec nos employés, nos actionnaires et nos parties intéressées. Nous favorisons la transparence dans les transactions et les contrats d'exploitation avec dispositions qui respectent les lois en vigueur partout où nous exerçons des activités.

Plusieurs de nos investissements et de nos projets sont à long terme, par définition, et nous voulons être, pour les années à venir, une entreprise socialement responsable dans les collectivités où nous exerçons nos activités depuis plusieurs années. Nous avons un intérêt évident dans le développement social et économique des régions et des pays où nous exerçons nos activités.

Ainsi, nous favorisons la responsabilisation publique des gouvernements et la transparence des revenus comme moyen de promouvoir la stabilité politique et économique dans les régions où nous exerçons des activités. Nous reconnaissons le travail que fait à ce propos l'Extractive Industries Transparency Initiative et, bien que n'ayant pas officiellement adhéré à cette initiative, nous envisageons d'apporter sur demande notre soutien aux pays hôtes qui cherchent à favoriser une plus grande transparence.

Conflit d’intérêts

Le comité de gouvernance examine annuellement la déclaration d'intérêts de chacun des membres du conseil pour déterminer s'il existe des conflits d'intérêts. De plus, les administrateurs doivent fournir au secrétaire général une liste à jour de toutes les autres entités dans lesquelles ils détiennent un intérêt important ou pour lesquelles ils font office d'administrateur, de fiduciaire ou tiennent un autre rôle similaire.

Conformément au principe en matière de conflit d'intérêts du conseil, si un membre du conseil est partie à un contrat ou une transaction étudiée par le conseil d'administration, ou détient un intérêt dans une telle partie (quelle que soit l'importance du contrat ou de la transaction), il doit :

  • immédiatement en aviser le président du conseil ou du comité concerné
  • s'absenter de la réunion pendant toute discussion ou délibération concernant le contrat ou la transaction en question
  • s'abstenir de voter lors de toute résolution relative à un tel contrat ou à une telle transaction

Le conflit d'intérêts réel ou potentiel est consigné dans le procès-verbal de la réunion. Le secrétaire général veille également à ce que les membres du conseil ne reçoivent pas les documents du conseil lorsque ceux-ci peuvent présenter un conflit d'intérêts réel ou potentiel.

Politiques supplémentaires

Guide La façon dont nous menons nos affaires

[31 p., 1.8 Mo]

Prévention des paiements irréguliers

[10 p., 81 Ko]

Concurrence

[19 p., 119 Ko]

Relations commerciales

[2 p., 35 Ko]
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