Rapport sur le développement durable 2018

Pratiques commerciales éthiques

L’engagement de Suncor envers l'intégrité et l'éthique est la base de notre Code des normes de pratiques commerciales et des directives et normes en matière de principes qui l’appuient. Le Code des normes de pratiques commerciales exige un respect rigoureux des exigences juridiques et définit les normes en matière de pratiques commerciales, ce qui nous permet de garantir la confiance de nos clients, collègues, actionnaires et fournisseurs ainsi que des gouvernements et des collectivités où nous exerçons nos activités à l'échelle mondiale.

Code des normes de pratiques commerciales

Notre énoncé de principes relatif aux pratiques commerciales décrit notre engagement à adopter des pratiques commerciales saines sur les plans juridique et éthique. Nous mettons en pratique cet engagement grâce à notre Code des normes de pratiques commerciales, auquel s'ajoutent les directives et normes en matière de principe (DNP) ainsi qu'un programme de conformité.

En vertu du Code, tous les administrateurs, dirigeants, employés et entrepreneurs indépendants de Suncor doivent chaque année suivre la formation en ligne et prendre connaissance du Code des normes de pratiques commerciales et attester :

  • qu'ils ont lu un sommaire du Code
  • qu'ils en comprennent les exigences
  • qu'ils s'y sont conformés, et qu’ils ont aussi déclaré et résolu tout événement de non-conformité au Code

Les sujets traités dans le Code des normes de pratiques commerciales, et décrits plus en détail dans les diverses DNP, touchent notamment :

  • la concurrence
  • les conflits d'intérêts et la confidentialité
  • la négociation d'actions et autres titres
  • les paiements irréguliers
  • les comportements adéquats dans le cadre de relations commerciales
  • le harcèlement
  • la comptabilité, les rapports et les contrôles des activités
  • la protection et l'utilisation appropriée des biens de l’entreprise et des occasions

En 2017, nous avons amélioré notre processus de confirmation du respect du Code et les ressources mises à la disposition des employés, des entrepreneurs indépendants et des fournisseurs. Par exemple, nous :

  • Avons intégré le processus de confirmation annuelle du respect du Code ainsi que la formation à l'intention des employés et des entrepreneurs indépendants à notre système de gestion de l'apprentissage, une plateforme en ligne où les cours sont gérés de façon centralisée. Les employés voient maintenant la liste de tous les cours qu'on leur a assignés pour l'année.
  • Avons mis à jour notre guide La façon dont nous menons nos affaires, sommaire de notre Code des normes de pratiques commerciales que les employés et les entrepreneurs indépendants doivent consulter dans le cadre du processus de confirmation annuelle du respect du Code. Ce guide est un document interactif qu'on peut consulter toute l'année afin de faciliter la compréhension de nos attentes en matière de Code des normes de pratiques commerciales.
  • Avons proposé un Code des normes des pratiques commerciales des fournisseurs qui œuvrent auprès de la chaîne d'approvisionnement de Suncor. Il présente les valeurs que prône Suncor et sert de guide pour préciser les comportements attendus de nos fournisseurs, entrepreneurs indépendants et consultants. Le Code des normes de pratiques commerciales des fournisseurs aborde des sujets comme la sécurité, le harcèlement, le trafic d'influence et la corruption, les droits de la personne, les renseignements confidentiels, etc.
  • Avons poursuivi le développement de notre site Web interne Agir avec intégrité, une ressource centrale à l'intention des employés pour en savoir plus sur notre Code des normes de pratiques commerciales. En plus d'une brève présentation et d'études de cas, le site interne contient des vidéos qui démontrent des exemples de comportements contraires à l'éthique. Le site a pour but de concrétiser les principes liés au Code des normes de pratiques commerciales et de s'assurer que les employés s’en rappellent tout au long de l'année.
« La formation et les ressources aident tous les représentants de Suncor à comprendre nos principes et leurs responsabilités de mener des activités conformément aux règles de sécurité, d'équité et d'éthique. »

« Nous savons que les employés peuvent se trouver dans des situations où ils sont incertains et veulent agir comme il se doit, souligne Craig Tomalty, directeur divisionnaire, Conformité et éthique au sein des Affaires juridiques. La formation et les ressources aident tous les représentants de Suncor à comprendre nos principes et leurs responsabilités de mener des activités conformément aux règles de sécurité, d'équité et d'éthique. »

Chapeauter le Code des normes de pratiques commerciales

  • notre conseil d'administration exerce une intendance sur le Code
  • des vérificateurs internes procèdent à une vérification du processus de confirmation annuelle du respect du Code des normes des pratiques commerciales
  • le vice-président, Risque d'entreprise et vérification, qui a un lien hiérarchique direct avec le comité de vérification, présente à ce dernier un rapport sur la conformité

Le Code est passé en revue au moins une fois par année et, au besoin, mis à jour. Une fois par année, la direction présente un compte-rendu du processus de confirmation du respect du Code des normes des pratiques commerciales.

Toute dérogation aux exigences du Code de la part des membres de la direction ou du conseil d'administration doit être approuvée par le conseil ou par un comité du conseil, puis divulguée. Aucune dérogation n'a été accordée en 2017.

Soulever des préoccupations concernant l'éthique

Nous incitons nos employés à signaler toute préoccupation concernant des infractions présumées à notre Code sans crainte de représailles des équipes et services suivants :

  • haute direction
  • affaires juridiques – conformité
  • sécurité de l’entreprise
  • ressources humaines
  • vérification interne

En outre, nous avons établi une ligne téléphonique sur l'intégrité pour permettre à nos employés et entrepreneurs de rapporter anonymement à un tiers fournisseur de services tout sujet de préoccupation.

La ligne téléphonique sur l'intégrité est accessible 24 heures par jour, sept jours par semaine. La Sécurité générale ou les Ressources humaines enquêteront sur tous les problèmes sérieux. Le comité de vérification est régulièrement mis au fait des activités concernant la ligne téléphonique sur l'intégrité. Conformément au Code, le vice-président responsable de la Vérification interne est chargé de gérer la ligne téléphonique sur l'intégrité et de s'assurer que toutes les violations présumées du Code font l'objet d'une enquête.

Prévention des paiements irréguliers

La corruption freine l'activité économique durable. Elle entrave le développement de structures de marché équitables et crée des distorsions dans la concurrence. Plus important encore, des pratiques commerciales corrompues minent la confiance des citoyens envers le système politique, le monde des affaires, leurs institutions et leurs dirigeants. Nous nous efforçons d'agir de manière transparente et dans l'intérêt des collectivités où nous exerçons des activités.

Notre position sur les questions de trafic d'influence et de corruption est claire et elle est expliquée de façon détaillée dans nos DNP sur la prévention des paiements irréguliers, notamment :

  • les fonds et les installations ne doivent pas être utilisés à des fins illégitimes ou inappropriées
  • la corruption, les pots-de-vin ou tout versement à une personne pour l’inciter à commettre un acte illégal ou pour influencer le titulaire d’une charge publique, sont interdits au même titre que le détournement de fonds à des fins personnelles
  • le personnel doit se conformer à toutes les lois en matière de paiements irréguliers à des agents officiels étrangers ou à des tiers

Les superviseurs et les directeurs doivent promouvoir un environnement de travail conforme aux présentes DNP et aider tous les membres du personnel qui relèvent d'eux à les comprendre et à les respecter.

Suncor offre également aux employés de la formation spécialisée supplémentaire portant sur des questions relevant du Code lorsqu'il est avantageux de le faire. Par exemple, certains employés qui prennent part directement aux activités internationales et extracôtières de Suncor doivent participer périodiquement à des ateliers ciblés, qui abordent, entre autres, la conformité aux lois sur les sanctions et aux lois contre la corruption et le trafic d'influence et les meilleures pratiques dans le cas d'activités menées par Suncor dans d'autres pays.

Notre conseil d'administration examine la conformité à ces DNP dans le cadre de sa revue annuelle du programme de conformité au Code des normes de pratiques commerciales. Notre chef de la conformité passe en revue ces DNP et en fait rapport périodiquement à l’avocat général et au comité de gouvernance de notre conseil d'administration.

Protection des renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons et conservons des renseignements personnels sur les employés, entrepreneurs, clients, fournisseurs, associés et autres dans le cours des activités commerciales. La collecte, l'utilisation et la conservation de ces renseignements personnels sont assujetties aux lois provinciales, fédérales et internationales. Nous respectons les droits à la vie privée de toutes les personnes et nous avons des principes, des méthodes et des pratiques pour protéger ces droits.

Pratiques concurrentielles

Nous exerçons une concurrence vigoureuse, honnête et conforme à toutes les lois antitrust et celles sur la concurrence. Ces lois favorisent la saine concurrence des produits et services dans le marché.

Les personnes qui négocient et gèrent les contrats, qui s’occupent de publicité et de promotion ou qui sont membres d’associations professionnelles ou d’autres regroupements, doivent connaître les lois en vigueur sur la concurrence et les pratiques commerciales. Nous déterminons et sélectionnons des fournisseurs qui rehaussent notre compétitivité et dont la vision du développement durable et de l'éthique des affaires est conforme à nos principes.

Les relations ouvertes, honnêtes et transparentes favorisent une saine gouvernance d'entreprise et des normes élevées en matière d'éthique. Dans les limites de la confidentialité professionnelle, nous nous engageons à avoir des relations transparentes avec nos employés, nos actionnaires et nos parties intéressées. Nous favorisons la transparence dans les transactions et les contrats d'exploitation avec dispositions, qui respectent les lois en vigueur partout où nous exerçons des activités.

Plusieurs de nos investissements et de nos projets sont à long terme, par définition, et nous voulons être, pour les nombreuses années à venir, une entreprise socialement responsable dans les collectivités où nous exerçons nos activités. Nous avons un intérêt évident dans le développement social et économique des régions et des pays où nous exerçons nos activités.

Ainsi, nous favorisons la responsabilisation publique des gouvernements et la transparence des revenus comme moyen de promouvoir la stabilité politique et économique dans les régions où nous exerçons des activités. De plus, nous reconnaissons le travail que fait à ce propos l'Extractive Industries Transparency Initiative.

Conflit d’intérêts

Le comité de gouvernance examine annuellement la déclaration d'intérêts de chacun des membres du conseil pour déterminer s'il existe des conflits d'intérêts. De plus, les administrateurs doivent fournir au secrétaire général une liste à jour de toutes les autres entités dans lesquelles ils détiennent un intérêt important ou pour lesquelles ils font office d'administrateur, de fiduciaire ou tiennent un autre rôle similaire.

Normes supplémentaires des pratiques commerciales

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