Rapport sur le développement durable 2018

Engagement politique

Nous prenons part au débat politique public en matière d'énergie et d'environnement et nous communiquons régulièrement avec les gouvernements dans les territoires où nous exerçons des activités.

Nous nous assurons que notre participation est conforme à toute la réglementation en matière de contribution politique et de lobbying et que nous faisons rapport de nos interactions avec les gouvernements, conformément à la loi et aux principes d’entreprise.

Au Canada, la politique publique est de plus en plus élaborée par le biais de processus ouverts et transparents visant à intégrer l’expertise et la perspective d’un large éventail d’intervenants. Suncor participe à ces forums, en mettant de l’avant le point de vue de l’industrie et un état d’esprit axé sur les solutions afin de faire avancer le développement responsable.

Nous appuyons les gouvernements qui élaborent leurs politiques en adoptant une approche raisonnée axée sur les résultats. Nous croyons que les politiques doivent être élaborées à partir d’information et de perspectives factuelles.

Le dialogue constructif et le partage transparent d'informations sont essentiels dans l'orientation de nos interactions avec les gouvernements et les intervenants en vue du développement de solutions concrètes. Ces activités font la promotion du développement responsable des sources énergétiques actuelles et nouvelles. Nous tentons de diminuer la probabilité de développement réactif de politiques en nous efforçant de réduire le niveau de polarisation des échanges.

Notre position de principe avec les gouvernements comprend :

  • mettre en œuvre une tarification sur le carbone dans l’ensemble de l’économie
  • favoriser un débat sain autour de solutions énergétiques
  • comprendre le rôle de la recherche, des technologies et de l’innovation et favoriser les avancées
  • tenir compte du coût et des avantages du développement et de la distribution de l’énergie
  • favoriser la collaboration économique et le renforcement des capacités des Autochtones
  • développer des collectivités dynamiques et viables
  • soutenir la prospérité à long terme du Canada

Politique économique

Impôts et redevances

Les impôts et les redevances devraient procurer de bons revenus au gouvernement tout en offrant à l'industrie un cadre fiscal concurrentiel, stable et prévisible sur lequel il est possible de fonder des décisions d'investissements à long terme.

Les principes devraient reconnaître les facteurs liés au marché, comme les défis auxquels doivent faire face les entreprises dans un contexte d'économie mondiale.

Les droits ajoutés en plus des redevances et impôts doivent être perçus de manière globale et compris en termes de coûts, résultats et compétitivité par rapport à d'autres territoires où les ressources naturelles du Canada font concurrence à d’autres ressources.

Transparence

Nous sommes en faveur d’une politique et d'une réglementation qui favorisent la transparence et nous préconisons des règles uniformément appliquées et respectant les ententes avec les Premières Nations.

Impacts cumulatifs des changements de politiques

Nous étudions continuellement la hausse des coûts prévue qui découle des changements de politiques proposés. Les résultats de ces études servent à nourrir notre approche dans le débat sur les systèmes énergétiques. Ils nous aident aussi à réfléchir aux occasions de façon plus globale et procurent un contexte aux décideurs et responsables de la réglementation afin de tenir pleinement compte de tous les aspects d'une politique potentielle et de nous concentrer sur la façon de stimuler des résultats constructifs.

Accès aux marchés

Notre industrie de mise en valeur des sables pétrolifères contribue grandement à répondre à la demande énergétique mondiale, tout en créant des emplois, en contribuant à l’économie et en générant des revenus pour le gouvernement afin de financer les programmes sociaux au Canada. Suncor appuie le développement de l’infrastructure qui donne accès à de nouveaux marchés et assure la compétitivité à l'échelle mondiale des ressources canadiennes.

Suncor a des intérêts dans tous les principaux projets de pipelines proposés et (ou) approuvés (Keystone XL, canalisation 3 et Trans Mountain), mais il est important de noter que ceux-ci n'influeront pas sur la capacité de Suncor à mettre en œuvre ses plans de croissance. Et puisque les délais d'approbation, de développement et de mise en service s'étendent sur de nombreuses années, il est normal que nous nous tournions vers les réseaux ferroviaires et maritimes existants pour transporter nos produits.

Les pipelines demeurent le moyen le plus sûr et le plus efficace pour le transport terrestre du pétrole brut et d’autres produits pétroliers, et nous collaborons avec les intervenants pour répondre à plusieurs de ces inquiétudes du point de vue d’un producteur et coopérons avec les gouvernements dans la même mesure.

En plus du cadre de travail solide et complet en place pour régir le développement et le fonctionnement de pipelines et autres projets de grandes infrastructures, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a établi un nouveau processus d'évaluation d'impact par le biais du projet de loi C-69 qui met l'accent sur la mise en place de meilleures règles pour les examens des projets majeurs afin de protéger l'environnement du Canada et faire croître l'économie.

De plus, une nouvelle Régie canadienne de l’énergie (RCE) pendra également part à ce nouveau processus. Cette nouvelle régie de l'énergie aura la responsabilité d'assurer un accès sécuritaire, abordable et fiable à l'énergie et de guider le Canada dans la transition vers une économie sobre en carbone. La nouvelle Régie vise à permettre une gouvernance moderne et efficace, une mobilisation plus inclusive, une participation accrue des Autochtones, des protections renforcées en matière de sécurité et d'environnement et des prises de décision dans des délais plus opportuns.

Nous croyons qu'une surveillance réglementaire efficace et transparente est la chose responsable à faire et qu'elle sera utile pour informer avec précision les Canadiens, les décideurs et les autres intervenants.

Politique sociale

Capacités communautaires locales

En collaboration avec des partenaires de l'industrie et des associations d'affaires locales, nous travaillons avec la municipalité régionale de Wood Buffalo, dans le nord-est de l'Alberta, pour mieux prévoir la croissance de la population et les besoins en matière d'infrastructure.

Le renforcement de la capacité des organismes sans but lucratif et l’appui des initiatives significatives pour la collectivité continuent d'être des composantes importantes de notre travail dans la région.

Nous participons aussi au Athabasca Oil Sands Area Transportation Coordinating Committee qui discute des besoins en infrastructure et des options de financement et établit les priorités.

Politique environnementale

Examen de la loi environnementale fédérale

En mai 2016, le gouvernement du Canada a entrepris un examen des processus d’évaluation environnementale du Canada. Cet examen concerne la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE), la modernisation de l'Office national de l'énergie, la Loi sur les pêches, et la Loi sur la protection de la navigation, et a donné lieu à une mesure législative proposée que l’on retrouve dans les projets de loi C-68 et C-69 divulgués en février 2018. Cette mesure législative proposée devrait permettre de mettre en place de meilleures règles pour protéger l'environnement, regagner la confiance du public grâce à une transparence et une mobilisation accrues et faire croître l'économie.

L'évaluation environnementale contribue aux prises de décisions gouvernementales et au développement durable en cernant les occasions pour éviter, éliminer ou réduire l’impact défavorable potentiel d'un projet sur l'environnement et en s'assurant que des mesures d'atténuation sont en place au moment des activités de construction, d'exploitation et de mise hors service du projet.

La mesure législative proposée vise à élargir les types d’impacts étudiés pour comprendre la façon dont un projet peut avoir des répercussions à long terme, non seulement sur l’environnement, mais aussi sur la santé, la société, l’économie et les peuples autochtones.

Les mesures prises par Suncor à la lumière des résultats des processus d'examen à ce jour confirment que l'étape de l'évaluation environnementale est essentielle dans le développement d'un projet et qu'elle doit être transparente et gérée de manière efficace pour conserver la confiance de la population et des investisseurs.

Le processus doit assurer le juste équilibre entre l'impact économique, environnemental et social tout en favorisant l'innovation et un investissement futur.

Lower Athabasca Regional Plan (LARP)

En 2008, le gouvernement de l'Alberta a adopté le Land Use Framework (cadre d’utilisation du sol). L’objectif de ce cadre était de gérer la croissance en Alberta en trouvant un équilibre entre les objectifs d’ordre économique, social et environnemental. Le premier plan régional, le Lower Regional Athabasca Plan (LARP), a été complété en 2012.

Le LARP comprend des cadres de gestion pour les éléments suivants :

  • air (SO2 et NOx)
  • qualité des eaux de surface
  • quantité des eaux de surface
  • gestion des résidus
  • gestion régionale des eaux souterraines

Chacun de ces cadres comprend des déclencheurs provisoires qui permettent une indication précoce du changement. En 2017, un processus d'examen du LARP sur cinq ans a été lancé. Le développement d’un cadre de gestion de la biodiversité et d’un plan de gestion du paysage est en cours.

De façon continue, nous participons aussi aux discussions techniques qui jettent les bases de principes et règlements futurs sur des aspects comme la gestion des résidus, le retour de l’eau, la biodiversité et les milieux humides.

Émissions de gaz à effet de serre (GES)

Réglementation en matière de changements climatiques

Nous collaborons avec tous les paliers gouvernementaux afin d'établir un cadre de réglementation pour la politique du carbone crédible pour le secteur pétrolier et gazier au Canada. Nous pensons que les sables pétrolifères du Canada sont une ressource de classe mondiale mise en valeur de façon responsable, nécessaire pour répondre à la demande croissante d'énergie dans le monde.

Nous sommes d’ardents défenseurs d'une politique efficace pour aborder la question des émissions de gaz à effet de serre dans l'industrie pétrolière et gazière canadienne. À notre avis, cela inclut un signal de tarification du carbone qui stimule un bon comportement et une architecture de réglementation pratique.

Depuis 2008, nous avons revendiqué publiquement notre appui à une tarification globale sur le carbone. En 2016, nous sommes devenus membres de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone et avons contribué à l’élaboration du rapport de la Coalition sur l'industrie canadienne en 2017 pour soutenir la Commission de l'écofiscalité du Canada dans le but d’élargir la discussion sur la tarification du carbone à l'application pratique de la politique.

Notre collaboration soutenue avec la Commission de l'écofiscalité du Canada a permis la création de nombreux rapports portant principalement sur deux thèmes :

  • l’importance de la mise en place d’une tarification du carbone
  • les considérations requises pour la conception d’une politique

Nous appuyons un cadre de réglementation qui :

  • favorise la meilleure performance réalisable des installations actuelles
  • soutient clairement l'innovation et le développement de technologies qui permettent de créer des solutions novatrices
  • positionne le Canada comme un leader de l'innovation énergétique
  • établit des objectifs de réduction ambitieux, mais réalisables avec un processus permettant d'avoir plus d'ambition compte tenu des développements technologiques
  • est souple et fournit des voies d’uniformité intergouvernementale
  • évite les dédoublements

Québec/Ontario – plafonnement et échange

Le Québec et l'Ontario sont membres du système global de plafonnement et d'échange de droits d'émissions de la Western Climate Initiative (WCI). Les partenaires de la WCI (qui comprennent aussi l'Ontario, le Manitoba, la Colombie-Britannique et la Californie) ont accepté de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 15 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020.

Nos raffineries de Montréal et de Sarnia doivent acheter des droits d’émissions de carbone pour couvrir leurs émissions respectives provenant de sources fixes ainsi que les émissions d’échappement des véhicules associées au carburant vendu dans ces provinces.

Le système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions WCI impose un plafond des émissions permises dans chaque secteur de l’économie. Cela offre des garanties aux entreprises et crée des occasions d’investissement.

Normes de carburant sobre en carbone

Nous continuons à surveiller et à étudier plusieurs initiatives politiques comme les normes sur les carburants propres du gouvernement fédéral qui visent à réduire les émissions de GES au Canada en encourageant l'utilisation accrue de carburants sobres en carbone.

Suncor part du principe qu'une tarification du carbone bien conçue est la façon la plus inclusive et efficace du point de vue économique de favoriser la réduction responsable des émissions dans l'ensemble du système énergétique, notamment en ce qui a trait à l'intensité carbonique du carburant.

Dans certaines situations, la tarification du carbone ne suffit pas. Le secteur du transport est souvent cité comme exemple en ce sens. Le cas échéant, des politiques additionnelles peuvent aider à soutenir la tarification du carbone et à enregistrer des réductions des émissions à coûts moindres.

Le défi est de concevoir un système qui n'ajoute pas de coûts ni de fardeau administratif, tout en complétant véritablement les politiques en matière de GES qui peuvent appuyer une tarification du carbone et favoriser une plus grande réduction des émissions à plus faibles coûts.

Lors de l'ajout de politiques complémentaires à la tarification du carbone, les objectifs de la politique complémentaire devraient être clairs et l'interaction avec les autres politiques et la tarification du carbone en particulier devrait être bien comprise.

Énergie renouvelable

Politique pour une énergie renouvelable et sobre en carbone

En Alberta, le Plan d'action sur les changements climatiques accélérera la transition du charbon à l'énergie renouvelable et à la génération de gaz naturel d'ici 2030. Le gouvernement s'est engagé à remplacer les deux tiers de l'électricité produite au charbon, principalement par l'énergie éolienne et le gaz naturel – comme dans le cas de l'électricité exportée vers le réseau électrique à partir des installations de cogénération de Suncor.

Les sources d'énergie renouvelable devraient fournir jusqu'à 5 000 MW de capacité renouvelable, ce qui représente environ 30 % de l'électricité totale en Alberta.

Suncor fait la promotion active de la croissance de la cogénération en tant qu'élément clé de l'offre énergétique en Alberta, particulièrement durant la suppression graduelle du charbon dans la production d'électricité. La cogénération fournit une charge d'énergie de base intermittente et renouvelable présentant la plus faible intensité en matière de GES par rapport à tous les autres hydrocarbures.

La collaboration entre le gouvernement et l'industrie est la seule façon d'accélérer le changement fondamental requis pour permettre à l'Alberta d'effectuer la transition entre une conception du marché axé sur « l'énergie seulement » à une conception du marché axé sur la « capacité ».

En tant que sixième plus important producteur d'électricité en Alberta et joueur de l'industrie qui met l’accent sur la réduction de son empreinte carbonique, Suncor collabore avec les décideurs politiques, les partenaires de l'industrie et les autres intervenants pour accroître les investissements dans la production d'énergie sobre en carbone.

Plaidoyer politique en faveur des biocarburants

L'industrie canadienne des biocarburants renouvelables prend rapidement de la maturité et Suncor s'emploie à améliorer sa viabilité à long terme, à mesure que les programmes de soutien gouvernementaux affectés à la première génération de biocarburants sont progressivement éliminés.

Quand l’occasion se présente, nous investissons dans les technologies novatrices de l’énergie renouvelable pour compléter l’offre existante de biocarburants. Cela comprend des investissements externes dans des entreprises dont les idées technologiques s’alignent sur les besoins stratégiques de nos activités ou de notre entreprise.

Suncor soutient une norme souple en matière de performance quant à l'intensité du carburant destiné au transport par rapport à des obligations plus strictes.

Au Canada, les politiques de tarification du carbone des différentes provinces s’apparentent à une « mosaïque » et les politiques complémentaires varient d’une province à l’autre. Au fil du temps, cela représentera des coûts plus élevés que nécessaire. Nous prônons que les deux paliers de gouvernement s'assurent que les politiques sont intégrées.

L'industrie énergétique au Canada doit naviguer entre les aspirations et la réalité, ce qui, pour le secteur pétrolier, signifie continuer à faire avancer l'économie canadienne grâce à des investissements soutenus dans des sources d'approvisionnement en énergie existantes et à assurer le maintien de l'infrastructure essentielle. Les politiques doivent fournir la certitude requise pour prendre des décisions d'investissement et ne pas entraîner la fuite du capital investi. Il reste beaucoup de travail à faire pour définir une vision commune de l'énergie au Canada pour 2050. Il faut pouvoir compter sur des solutions collaboratives en matière de politiques qui peuvent promouvoir nos ambitions nationales sur le plan économique tout en préservant l’intégrité environnementale.

Sur cette page
Sur cette page
Lectures recommandées
Relations avec les groupes d'intérêt et les Autochtones
Accès aux marchés
Performance en matière de GES
Énergie renouvelable