Rapport sur le développement durable 2019

Engagement politique

Nous prenons part au débat politique public en matière d'énergie et d'environnement et nous communiquons régulièrement avec les gouvernements dans les territoires où nous exerçons des activités.

Nous nous assurons que notre participation est conforme à toute la réglementation en matière de contribution politique et de lobbying et que nous faisons rapport de nos interactions avec les gouvernements, conformément à la loi et aux principes d’entreprise.

Au Canada, la politique publique est de plus en plus élaborée par le biais de processus ouverts et transparents visant à intégrer l’expertise et la perspective d’un large éventail de peuples autochtones et de groupes d'intérêt. Suncor participe à ces forums, en mettant de l’avant le point de vue de l’industrie et un état d’esprit axé sur les solutions afin de faire avancer le développement responsable.

Nous appuyons les gouvernements qui élaborent leurs politiques en adoptant une approche raisonnée axée sur les résultats. Nous croyons que les politiques doivent être élaborées à partir d’informations factuelles et de perspectives éclairées.

Le dialogue constructif et le partage transparent d'informations sont essentiels dans l'orientation de nos interactions avec les gouvernements et les groupes d'intérêt en vue du développement de solutions concrètes. Ces activités font la promotion du développement responsable des sources énergétiques actuelles et nouvelles. Nous cherchons des façons de réduire la polarisation en mobilisant les personnes de divers intérêts.

Notre position de principe avec les gouvernements comprend :

  • soutenir la prospérité à long terme du Canada
  • développer des collectivités dynamiques et viables
  • veiller à ce que le Canada demeure concurrentiel et apte à obtenir les investissements requis
  • favoriser la collaboration économique et le renforcement des capacités des Autochtones
  • favoriser un dialogue sain autour de solutions énergétiques
  • tenir compte du coût et des avantages du développement et de la distribution de l’énergie
  • comprendre le rôle de la recherche, des technologies et de l’innovation et favoriser les avancées
  • veiller à ce que des politiques et des règlements efficaces et efficients soient en place pour permettre un développement opportun et responsable
  • soutenir les politiques de réduction du carbone visant à la fois la consommation et la production, notamment une tarification du carbone
  • promouvoir les politiques et les régimes réglementaires pour soutenir le déploiement d'innovations qui réduisent les empreintes écologiques comme les émissions de GES et la gestion de l'eau
  • appuyer l’Alberta à titre de première compétence productrice de pétrole et de gaz à limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur pétrolier, tout en permettant une croissance, des investissements technologiques et un accroissement de l'accès aux marchés soutenus.

Politique économique

Impôts et redevances

Les impôts et les redevances devraient procurer de bons revenus au gouvernement tout en offrant à l'industrie un cadre fiscal concurrentiel, stable et prévisible sur lequel il est possible de fonder des décisions d'investissements à long terme.

Les principes devraient reconnaître les facteurs liés au marché, comme les défis auxquels doivent faire face les entreprises dans un contexte d'économie mondiale.

Les droits ajoutés en plus des redevances et impôts doivent être perçus de manière globale et compris en matière de coûts, de résultats et de compétitivité par rapport à d'autres territoires où les ressources naturelles du Canada font concurrence à d’autres ressources.

Transparence

Nous sommes en faveur d’une politique et d'une réglementation qui favorisent la transparence, et nous préconisons des règles uniformément appliquées et respectant les ententes avec les peuples autochtones.

Impacts cumulatifs des changements de politiques

Nous étudions continuellement les risques liés aux changements de politiques et de règlements existants et proposés. Les résultats de ces études servent à nourrir notre approche avec les gouvernements et les autres organismes participant à l'établissement de politiques et à la prise de décisions. Les études procurent un contexte aux décideurs politiques et aux responsables de la réglementation afin de tenir pleinement compte de tous les aspects d'une politique et d'un règlement potentiels. Cela permet de nous concentrer sur la façon de stimuler des résultats constructifs.

Accès aux marchés

Notre industrie de mise en valeur des sables pétrolifères contribue grandement à répondre à la demande énergétique mondiale, tout en créant des emplois, en contribuant à l’économie et en générant des revenus pour le gouvernement afin de financer les programmes sociaux au Canada. Nous continuons de soutenir le développement de nouveaux pipelines afin de nous assurer que nous avons des options lors des événements non planifiés, que nous retirons la pleine valeur de tous nos produits et que nous favorisons la croissance future.

Suncor soutient tous les principaux projets de pipelines proposés et (ou) approuvés :

  • Keystone XL
  • Canalisation 3
  • Prolongement de Trans Mountain

Puisque les délais d'approbation, de développement et de mise en service s'étendent sur de nombreuses années, il est normal que nous nous tournions vers les réseaux existants pour transporter nos produits.

Les pipelines demeurent le moyen le plus sûr et le plus efficace pour le transport du pétrole brut et d’autres produits pétroliers. Nous collaborons avec les groupes d’intérêt pour répondre à plusieurs de ces inquiétudes du point de vue d’un producteur et nous coopérons avec les gouvernements dans la même mesure.

Les Canadiens ne reçoivent pas la pleine valeur pour nos ressources énergétiques et un environnement réglementaire incertain nuit à l'investissement et à la croissance. L'infrastructure pipelinière est essentielle à tous les Canadiens puisque lorsque nous recevons la pleine valeur pour nos ressources énergétiques, nous pouvons mieux financer les soins de santé et l'éducation, tout en procurant des emplois.

En plus du cadre de travail solide et complet en place qui régit le développement et le fonctionnement de pipelines et autres projets de grandes infrastructures, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Cette Loi réduit la circulation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.

Nous croyons qu'une surveillance réglementaire efficace et transparente est la chose responsable à faire et qu'elle sera utile pour informer avec précision les Canadiens, les décideurs et les autres groupes d'intérêt.

Politique sociale

Capacités communautaires locales

Suncor s'engage à être un bon voisin et à jouer un rôle de premier plan dans la force et la résilience des collectivités où nous exerçons nos activités.

Le renforcement de la capacité et l’appui des initiatives significatives pour la collectivité constituent une part importante de notre travail dans toutes les régions où nous menons nos activités. Par exemple, dans la municipalité régionale de Wood Buffalo, nous travaillons en collaboration avec des partenaires de l'industrie et des associations d'affaires locales pour mieux prévoir la croissance de la population et les besoins en matière d'infrastructure.

Politique environnementale

Examen de la loi environnementale fédérale

L’évaluation environnementale contribue aux prises de décisions gouvernementales et au développement durable en cernant les occasions pour éviter, éliminer ou réduire l’impact défavorable potentiel d’un projet sur l’environnement et en s’assurant que des mesures d’atténuation sont en place au moment des activités de construction, d’exploitation et de mise hors service du projet.

En mai 2016, le gouvernement du Canada a entrepris un examen des processus d’évaluation environnementale du Canada en proposant le projet de loi C-69, Loi sur l'évaluation d'impact. Le projet de loi C-69 vise à améliorer la prévisibilité et l'opportunité des évaluations environnementales pour les examens des projets majeurs afin de protéger l'environnement du Canada et faire croître l'économie.

La mesure législative élargit les types d’impacts pour comprendre la façon dont un projet peut avoir des répercussions à long terme, non seulement sur l’environnement, mais aussi sur la santé, la société, l’économie et les peuples autochtones.

Depuis 2016, Suncor est activement engagée dans le processus de consultation du gouvernement fédéral afin de s'assurer que ses préoccupations sont prises en compte dans la loi proposée. En juin 2019, le projet de loi C-69 qui a reçu la sanction royale.

Bien que nous soutenons l'objectif du projet de loi C-69 aux premières phases de planification comprenant des échéanciers précis, la permission de consultation auprès des peuples autochtones et les exigences de celle-ci, nous sommes préoccupés par le fait que le projet de loi ne rétablira pas la confiance des investisseurs dans notre industrie et notre pays. Les processus d'évaluation environnementale dans le cas de projets majeurs doivent trouver le juste équilibre entre l'impact économique, environnemental et social tout en favorisant l'innovation et un investissement futur.

Lower Athabasca Regional Plan

En 2012, le gouvernement de l'Alberta a approuvé le Lower Athabasca Regional Plan (LARP). Le LARP vise la gestion de l'utilisation du sol dans la région du cours inférieur de l’Athabasca, en Alberta, qui comprend le secteur de la province où se situe les installations du secteur Sables pétrolifères de Suncor. Ce plan, élaboré conformément à la Alberta Land Stewardship Act, fait partie de l'approche de l'Alberta pour gérer les objectifs économiques, environnementaux et sociaux, y compris la gestion des effets environnementaux cumulatifs à l'échelle régionale.

Le LARP comprend des cadres de gestion pour les éléments suivants :

  • qualité de l'air (dioxyde de soufre et oxyde d’azote)
  • qualité des eaux de surface
  • quantité des eaux de surface
  • gestion des résidus dans la région des sables pétrolifères exploitables de l’Athabasca
  • gestion régionale des eaux souterraines

Chacun de ces cadres comprend des déclencheurs provisoires qui permettent une indication précoce du changement. De façon continue, nous participons aussi aux discussions qui jettent les bases de principes et règlements futurs sur des aspects comme la gestion des résidus, le retour de l’eau, la biodiversité, le caribou et les milieux humides.

Émissions de gaz à effet de serre (GES)

Réglementation en matière de changements climatiques

Suncor est active dans différents territoires qui réglementent ou qui ont proposé de réglementer les émissions de gaz à effet de serre (GES) par les industries. Nous nous engageons à respecter pleinement les règlements existants, et nous collaborons avec tous les paliers gouvernementaux afin d'établir ou de faire évoluer un cadre de réglementation pour la politique du carbone crédible pour le secteur pétrolier et gazier au Canada. Nous pensons que le secteur pétrolier et gazier du Canada est une ressource de classe mondiale mise en valeur de façon responsable, nécessaire pour répondre à la demande croissante d'énergie dans le monde. Grâce à leur mise en valeur, le Canada a fait avancer des technologies qui peuvent aider le monde à relever le défi des changements climatiques et continuera de le faire.

Nous sommes d’ardents défenseurs d'une politique efficace pour aborder la question des émissions de GES dans l'industrie pétrolière et gazière canadienne. À notre avis, cela inclut un signal de tarification du carbone qui stimule un bon comportement et une architecture de réglementation pratique.

Depuis 2008, nous avons revendiqué publiquement notre appui à une tarification globale du carbone. En 2016, nous sommes devenus membres de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone et avons contribué à l’élaboration du rapport de la Coalition sur l'industrie canadienne en 2017 pour soutenir la Commission de l'écofiscalité du Canada dans le but d’élargir la discussion sur la tarification du carbone à l'application pratique de la politique.

Notre collaboration soutenue avec la Commission de l'écofiscalité du Canada a permis la création de nombreux rapports portant principalement sur deux thèmes :

  • l’importance de la mise en place d’une tarification du carbone
  • les considérations requises pour la conception d’une politique

Nous appuyons un cadre de réglementation qui :

  • met l'accent sur les émissions plutôt que des secteurs spécifiques et protège contre les fuites de carbone
  • favorise la meilleure performance réalisable des installations actuelles
  • soutient clairement l'innovation et le développement de technologies qui permettent de créer des solutions novatrices
  • positionne le Canada comme un leader de l'innovation énergétique et assure sa compétitivité
  • établit des objectifs de réduction ambitieux, mais réalisables avec un processus permettant d'avoir plus d'ambition compte tenu des développements technologiques
  • est souple et fournit des voies d’uniformité intergouvernementale
  • évite les dédoublements

Au Canada, les politiques de tarification du carbone des différentes provinces s’apparentent à une mosaïque et les politiques complémentaires varient d’une province à l’autre. Au fil du temps, cela représentera des coûts plus élevés que nécessaire. Nous prônons que les deux paliers de gouvernement s'assurent que les politiques sont intégrées.

L'industrie énergétique au Canada doit naviguer entre les aspirations et la réalité, ce qui, pour le secteur pétrolier, signifie continuer à faire avancer l'économie canadienne grâce à des investissements soutenus dans des sources d'approvisionnement en énergie existantes et à assurer le maintien de l'infrastructure essentielle. Les politiques doivent fournir la certitude requise pour prendre des décisions d'investissement et ne pas entraîner la fuite du capital investi.

Il reste beaucoup de travail à faire pour définir une vision commune de l'énergie au Canada pour 2050. Il faut pouvoir compter sur des solutions collaboratives en matière de politiques qui peuvent promouvoir nos ambitions nationales sur le plan économique tout en permettant d’atteindre des résultats mesurables sur le plan de l’environnemental.

Gouvernement fédéral du Canada

Le cadre pancanadien de tarification du carbone du gouvernement fédéral exige que chaque province mette en vigueur une politique de tarification du carbone, dont la rigueur globale équivaut à un prix minimum de 20 $/tonne, qui atteindrait 50 $/tonne au cours des quatre prochaines années. Les provinces et les territoires qui ne se conforment pas à cette politique sont assujettis au pouvoir d'intervention du gouvernement fédéral en matière de tarification du carbone.

Les provinces et les territoires qui ont accepté volontairement le plan du gouvernement fédéral peuvent employer les recettes comme bon leur semble selon la situation particulière de la région, notamment en protégeant les industries à forte intensité carbonique exposées aux échanges commerciaux. Les provinces qui ne l'ont pas accepté volontairement et qui ont des politiques inadéquates sont assujetties au pouvoir d'intervention du gouvernement fédéral. Dans ces territoires, les recettes tirées de la tarification du carbone sont habituellement recueillies en fonction de deux catégories.

  • Taxe sur le carbone visant les consommateurs sur tous les combustibles fossiles, où la majorité des recettes recueillies sont retournées aux citoyens sous forme de rabais plutôt qu’aux gouvernements provinciaux
  • Système de tarification fondé sur le rendement pour les installations industrielles qui émettent 50 000 tonnes d'équivalent CO2 ou plus par année, avec la possibilité pour les plus petites installations de participer, protégeant ainsi la compétitivité du secteur industriel

Le gouvernement fédéral consulte l'industrie pour connaître la meilleure façon d'utiliser les recettes tirées de la tarification du carbone afin de l'aider à réduire ses émissions.

Dans le cadre de la structure du Système de tarification fondé sur le rendement proposé, l'orientation actuelle du gouvernement fédéral est de mettre en œuvre une norme fondée sur le rendement différenciée selon les combustibles pour les émissions provenant de l'électricité. Nous croyons que cette approche prolonge la production d’électricité à partir de charbon et favorise une conversion des centrales au charbon au gaz naturel plutôt que d'opter pour des formes d’énergie plus sobres en carbone qui existent dans le système énergétique actuel, y compris l’énergie renouvelable et la cogénération. Cela pourrait entraîner un réseau électrique affichant une intensité plus élevée pendant une période de temps plus longue et, par conséquent, entraîner une hausse des émissions de GES. Suncor continue de s'occuper de cet enjeu.

Gouvernements provinciaux canadiens

Alberta

En avril 2019, l'Alberta a élu un nouveau gouvernement provincial, et pour le reste de 2019, les industries de l'Alberta continueront d'être régies en vertu du règlement Carbon Competitiveness Incentive Regulations (CCIR) actuel, au prix actuel de 30 $/tonne à l'échelle de l'économie.

À compter de 2020, ces industries seront régies en vertu du nouveau programme Technology Innovation and Emission Reduction Fund (TIER), qui n'a pas encore été élaboré. Le programme TIER proposé est similaire à l'ancien Règlement sur les émetteurs de gaz désignés (SGER), en place entre 2007 et 2017.

Pour protéger la compétitivité des industries de l'Alberta exposées aux échanges commerciaux, le modèle TIER proposé, tout comme le règlement SGER, s'appliquera aux installations qui émettent plus de 100 000 tonnes de dioxyde de carbone (ou l'équivalent), en appliquant une architecture de référence pour l’intensité des installations historique, avec une exigence de réduire l'intensité carbonique des activités industrielles de 10 % par année. Une portion des recettes tirées de la tarification du carbone recueillies dans le cadre du programme TIER sera utilisée pour soutenir des technologies de réduction des émissions, un élément distinct des politiques sur le climat de l'Alberta depuis 2007. Les producteurs d'électricité seront nécessaires pour respecter la norme « good-as-best gas », similaire au règlement CCIR actuel.

Québec

La raffinerie Suncor à Montréal au Québec est réglementée par un programme de plafonnement et d'échange relié à la Western Climate Initiative (WCI). Les industries réglementées en vertu du programme reçoivent une allocation alignée sur un étalon de rendement propre à leur secteur, et qui tient compte de la compétitivité dans un contexte exposé aux échanges commerciaux.

Les fournisseurs de carburant doivent acheter des allocations pour couvrir les émissions de gaz d’échappement de tout le carburant vendu, dont le coût devrait être transféré en grande partie au consommateur et servir ainsi de tarification du carbone à la consommation de carburant.

Ontario

En juin 2018, l'Ontario a annoncé qu'elle ne participait plus au programme de plafonnement et d’échange WCI, car elle compte créer son propre système de performance des émissions, visant à répondre à la rigueur globale du pouvoir d'intervention du gouvernement fédéral.

Entre-temps, l'Ontario est devenue assujettie à ce pouvoir. La raffinerie de Sarnia et l'usine d'éthanol de St. Clair de Suncor sont des installations réglementées en vertu du STFR fédéral; elles reçoivent une quantité de droits d’émission afin de protéger la compétitivité de notre secteur. Suncor travaillera avec le gouvernement provincial pour trouver des solutions qui permettront d'obtenir les résultats escomptés, tout en minimisant les conséquences pour les personnes et les entreprises.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le régime de tarification du carbone du gouvernement de Terre-Neuve-et-Laborder est entré en vigueur le 1er janvier 2019, et a fixé une tarification du carbone de 20 $/tonne d'équivalent CO2. Il s’agit d’un système hybride composé de normes de rendement pour les grandes installations industrielles, y compris la production d’électricité à large échelle, et d’une taxe sur le carbone pour les consommateurs à l’égard des transports, des combustibles des immeubles, de la production d’électricité et des autres combustibles utilisés dans la province.

Les normes de rendement pour les grandes installations industrielles sont fixées par la loi en vertu de la Management of Greenhouse Gas Act (MGGA) et de ses règlements connexes, qui s’appliquent à toutes les installations émettant 15 000 tonnes d'équivalent CO2 ou plus par année.

Tout comme le Règlement sur les émetteurs de gaz désignés (SGER) et la Carbon Competitive Incentive Regulation (CCIR) de l'Alberta, la MGGA établira un fonds de technologies propres grâce à des paiements de conformité effectués par les émetteurs industriels. Ce fonds devrait soutenir la technologie et l’innovation en plus d’offrir des solutions de conformité flexibles et de protéger le caractère concurrentiel des secteurs à forte consommation d’énergie exposés au commerce, tels que le secteur pétrolier extracôtier de la province.

Normes de carburant sobre en carbone

Nous continuons à surveiller et à étudier plusieurs initiatives politiques comme les normes sur les carburants propres du gouvernement fédéral qui visent à réduire les émissions de GES au Canada en encourageant l'utilisation accrue de carburants sobres en carbone.

À Suncor, nous reconnaissons depuis longtemps que des outils de politique sur le carbone à grande échelle peuvent créer une approche efficace fondée sur le marché qui aborde les enjeux liés à la consommation et à la production. Il ne faut pas oublier qu'environ 80 % du total des émissions de carbone se produisent au niveau de la consommation, et seulement 20 % à l'étape de la production. C'est pourquoi certains outils devront se pencher sur ce 80 % pour vraiment changer les choses.

Le défi est de concevoir un système qui n'ajoute pas de coûts ni de fardeau administratif, tout en complétant véritablement les politiques en matière de GES qui peuvent appuyer une tarification du carbone et favoriser une plus grande réduction des émissions à plus faibles coûts.

Lors de l'ajout de politiques complémentaires à la tarification du carbone, les objectifs de la politique complémentaire devraient être clairs et l'interaction avec les autres politiques et les résultats sur le plan de l’environnement attribuables à la tarification du carbone en particulier devrait être bien comprise.

Énergie renouvelable

Politique pour une énergie renouvelable et sobre en carbone

Dans le cadre de la structure du Système de tarification fondé sur le rendement proposé, l'orientation actuelle du gouvernement fédéral est de mettre en œuvre une norme fondée sur le rendement différenciée selon les combustibles pour les émissions provenant de l'électricité. Nous croyons que cette approche prolonge la production d’électricité à partir de charbon et favorise une conversion des centrales au charbon au gaz naturel plutôt que d'opter pour des formes d’énergie plus sobres en carbone qui existent dans le système énergétique actuel, y compris l’énergie renouvelable et la cogénération. Cela pourrait entraîner un réseau électrique affichant une intensité plus élevée pendant une période de temps plus longue et, par conséquent, entraîner une hausse des émissions de GES. Suncor continue de s'occuper de cet enjeu.

L'Alberta garde en place les politiques qui accélèrent la transition du charbon à l'énergie renouvelable et à la génération de gaz naturel d'ici 2030. Suncor fait la promotion active de la croissance de la cogénération en tant qu'élément clé de l'offre énergétique en Alberta, particulièrement durant la suppression graduelle du charbon dans la production d'électricité. La cogénération fournit une charge d'énergie de base intermittente et renouvelable présentant la plus faible intensité en matière de GES par rapport à tous les autres hydrocarbures.

L'écologisation du réseau électrique par l'entremise de nos actifs éoliens renouvelables existants et de nos centrales de cogénération hautement efficaces, en plus de notre engagement continu à investir dans des sources d'énergie sobres en carbone, représente une façon importante pour Suncor d'avoir une incidence positive mesurable pour appuyer notre environnement partagé.

Nous sommes le 5e producteur d'électricité en importance en Alberta axé sur la réduction de notre empreinte carbone. Nous disposons d'unités de cogénération à l'usine de base des Sables pétrolifères, à Firebag, à MacKay River et à Fort Hills, et nous exportons l'électricité excédentaire sobre en carbone produite par ces unités vers le réseau provincial. Suncor collabore avec les décideurs politiques, les partenaires de l'industrie et les autres groupes d'intérêt pour accroître les investissements dans la production d'énergie sobre en carbone et zéro carbone. La collaboration entre le gouvernement, l'industrie et les autres groupes d’intérêt est la seule façon d’assurer l’atteinte de résultats mesurables sur le plan de l’environnement dans un marché de l'électricité établi à partir d'un marché de l'énergie seulement ou d’un marché axé sur les capacités.

Plaidoyer politique en faveur des biocarburants

L'industrie canadienne des biocarburants renouvelables prend rapidement de la maturité et Suncor s'emploie à améliorer sa viabilité à long terme, à mesure que les programmes de soutien gouvernementaux affectés à la première génération de biocarburants sont progressivement éliminés.

Quand l’occasion se présente, nous investissons dans les technologies novatrices d’énergie renouvelable pour compléter l’offre existante de biocarburants. Cela comprend des investissements externes dans des entreprises dont les idées technologiques s’alignent sur les besoins stratégiques de nos activités ou de notre entreprise.

Suncor soutient une norme souple en matière de performance quant à l'intensité du carburant destiné au transport par rapport à des obligations plus strictes.

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